Tag Archives: projets de loi

Réforme des retraites : le PLFSSR transmis au Conseil d’État

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Voici l’intégralité de l’avant-projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (PLFRSS) qui porte le projet de réforme des retraites. Le texte qui a été transmis au Conseil d’État le 10 janvier, sera présenté en Conseil des ministres le 23 janvier.

C’est un avant-projet de loi condensé  : dix articles seulement répartis pour l’instant en quelque 57 pages. Il porte la réforme des retraites du gouvernement via un projet de budget de la Sécurité sociale rectificatif. Examiné par le Conseil d’Etat depuis le 10 janvier, cet avant-“projet de loi financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023“ (PLFRSS) contient l’ensemble des éléments de la réforme présentés le 10 janvier dernier par la Première ministre, Élisabeth Borne. Continue reading→

Sécurité, chômage : deux textes clivants sur la table du Conseil des ministres

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L’exécutif présente ce mercredi en Conseil des ministres deux projets de loi parmi les plus clivants de ce début de quinquennat. L’un concerne l’assurance chômage, l’autre la sécurité. Deux dossiers hautement sensibles sur lesquels l’exécutif il espère rallier la droite face à une gauche décidée à en découdre. Ce que l’on sait de ces deux textes.

Deux projets de loi sont présentés ce mercredi 7 septembre en Conseil des ministres. Deux textes parmi les plus clivants de ce nouveau quinquennat. La réforme de l’assurance chômage d’abord, et la loi sécurité, du ministère de l’Intérieur, dite “Lopmi“, pour projet de loi d’orientation et de programmation. Continue reading→