Passe vaccinal : le parlement adopte définitivement le projet de loi

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L’Assemblée nationale a adopté ce dimanche en lecture définitive le projet de loi transformant notamment le passe sanitaire en passe vaccinale. Deux recours devant le Conseil constitutionnel à gauche, vont retarder de quelques jours, la promulgation du texte. Ce qui bloque encore. Ce qui devrait s’appliquer bientôt. Détails.

 

Après une navette entre les deux chambres, 38 heures de débat et des joutes mouvementées entre le gouvernement et les oppositions, le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Le texte a été voté par 215 voix pour et 58 voix contre, avec le soutien net de la majorité (LaREM), Mouvement démocrate et Agir) et du groupe Les Républicains (LR). Les groupes parlementaires de gauche (socialistes, communistes et insoumis) se sont opposés à ce nouveau régime de restrictions sanitaires.Lire la suite→

Deuxième round pour le passe vaccinal

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Après son adoption au forceps en première lecture à l’Assemblée, le projet de loi instaurant un pass vaccinal arrive ce lundi en commission au Sénat, avant un examen dans l’hémicycle, demain. Et la chambre haute, à majorité de droite, entend bien recadrer le texte. Quels sont les ajustements votés par les députés ? Comment la droite sénatoriale espère t-elle reprendre la main ? Explications.

Après trois jours de débats chaotiques à l’Assemblée nationale, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire sera examiné, ce lundi 10 janvier, en commission au Sénat, puis à partir de mardi dans l’hémicycle, pour une adoption prévue dans la soirée du 12 janvier.Lire la suite→

État d’urgence sanitaire : le Sénat exclut tout “blanc seing“

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Après un premier feu vert à l’Assemblée, le projet de loi de “vigilance sanitaire“, et sa mesure controversée de prolongation du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet, est examinée par les sénateurs à partir de ce jeudi. Au Sénat où l’on qualifie les mesures souhaitées par le gouvernement, de “dérogations à nos libertés“, on ne compte pas donner un blanc seing à l’exécutif jusqu’à l’été.

Le “couac“ a été évité de justesse. A l’issue de deux jours de débats marqués par des passes d’armes et invectives dans l’hémicycle, les députés ont donné dans la nuit du mercredi 20 octobre, un premier feu vert au projet de loi “vigilance sanitaire“. A la clé, la possibilité controversée pour l’exécutif de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet.Lire la suite→

Budget de la Sécu : ce qu’il faut retenir du PLFSS pour 2022

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) arrive ce mercredi dans l’hémicycle. Un budget 2022 axé sur la sortie de crise sanitaire, marqué par  une nette décrue du déficit et de nouvelles dépenses. Mesures liées à la pandémie, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l’autonomie et à la psychiatrie, contraception.. Ce qu’il faut retenir de PLFSS pour 2022.

Ce sera le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la législature. Un texte d’une petite quarantaine d’articles toujours marqué par la crise sanitaire. A la clé, beaucoup de dépenses et peu d’économies. En particulier, un déficit, qui même s’il est en baisse, inquiète la droite, tandis que l’opposition de gauche juge certaines mesures insuffisantes.Lire la suite→

Passe sanitaire : ce que contient le nouveau projet de loi

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Énième texte sur l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi de “vigilance sanitaire“ est débattu à partir de ce mardi dans l’hémicycle. Après le durcissement des conditions de mise en œuvre du passe sanitaire adopté cet été, les députés vont se prononcer sur la prolongation du dispositif jusqu’au 31 juillet 2022. Mais pas seulement. Revue de détail des mesures inscrites dans le texte.

Face à une situation sanitaire encore incertaine, le gouvernement souhaite conserver sa “boîte à outils“, pour pouvoir réagir rapidement face à toute nouvelle dégradation de l’épidémie de Covid-19. C’est tout le sens du  projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté le 13 juillet en Conseil des ministres et, examiné à partir de ce mardi, en première lecture, par les députés. Le texte notamment prolonge une nouvelle fois jusqu’au 31 juillet 2022, le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire. Lire la suite→

Pass sanitaire, obligation vaccinale : ce qui va changer ce 9 août

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Approuvée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi sanitaire va avoir un impact immédiat sur la vie des français. Dès ce lundi, de nouvelles règles vont être appliquées. Elles concernent à la fois le pass sanitaire, dont le périmètre est étendu à de nouveaux lieux et établissements publics, et l’obligation vaccinale imposée à terme à certaines professions. Tour d’horizon.

La décision était très attendue. Elle est tombée ce jeudi vers 16h30. Saisi par le gouvernement et plusieurs groupes parlementaires, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, publiée au Journal officiel, ce vendredi 6 août. Soulagement du côté de l’exécutif. Cette décision “permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19 présentée par le Président de la République le 12 juillet dernier“, s’est félicité le Premier ministre Jean Castex.Lire la suite→

Vote du projet de loi sanitaire : retour sur une folle nuit à l’Assemblée

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Après une nuit marquée par d’âpres débats, les députés ont adopté au petit matin en première lecture, le projet de loi sanitaire qui prévoit notamment l’extension du controversé pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants. Amendements votés, passes d’armes : retour sur une “folle nuit“.

Au bout d’une nuit blanche, l’Assemblée nationale a voté vers 5h30 en première lecture, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, par 117 voix pour et 86 voix contre. La balle est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de ce vendredi, pour une adoption définitive en principe d’ici la fin du weekend.Lire la suite→

Pass sanitaire, vaccination des soignants, isolement : ce que contient le projet de loi

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Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, isolement des personnes testées positives  : le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-Covid est débattu à partir de ce  par les parlementaires à partir de mardi. Mais que contient précisément ce texte affiné hier par le gouvernement suite à l’avis du Conseil d’Etat?

Une semaine après les annonces d’Emmanuel Macron sur les nouveaux outils de gestion de la crise sanitaire, l’avant-projet de loi qui doit en détailler l’application a été adopté lundi en Conseil des ministres, avant un examen au pas de charge dès aujourd’hui par le Parlement. Le Conseil d’Etat qui a rendu son avis lundi soir a validé le périmètre proposé dans l’avant-projet de loi, tout en retoquant purement et simplement l’élargissement du pass sanitaire aux grands centres commerciaux.Lire la suite→

Un projet de loi pour sortir de la crise sanitaire

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Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres, son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Un régime d’exception instauré au début de la crise sanitaire, prévu pour s’achever début juin. Le texte prolonge toutefois certains pouvoirs du Premier ministre qui pourra prendre des mesures par décret jusqu’au 31 octobre, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

C’est un texte qui doit dessiner “la gestion de la sortie de crise sanitaire“, selon son appellation. Et pourtant, il n’est pas synonyme de retour à la normale, comme l’indique Contexte, qui a l’a publié en avant première. Présenté en conseil des ministres ce 28 avril, l’avant-projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire qui doit permettre de sortir du régime d’exception prorogé jusqu’au 1er juin, devrait être soumis à l’Assemblée nationale autour du 10 mai“ selon des sources parlementaires. Lire la suite→

Les frais professionnels engagés en télétravail en 2020 seront exonérés d’impôt

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Dans un communiqué publié ce mardi, le ministre de l’Économie annonce que les frais professionnels remboursés en 2020 par les employeurs au titre du télétravail, seront exonérés d’impôt sur le revenu. La mesure s’applique soit aux frais réels, soit aux allocations forfaitaires, mais dans ce dernier cas dans une limite journalière de 2,50 euros indique Bercy.

“La lutte contre la propagation de la Covid-19 s’est traduite par un accroissement massif du recours au télétravail à domicile, conduisant un grand nombre de salariés à engager, pour la première fois, des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation inédite du travail“, indiquent les ministres de l’Economie Bruno Le Maire et des Comptes publics Olivier Dussopt dans un communiqué publié ce mardi. Lire la suite→