Vote du projet de loi sanitaire : retour sur une folle nuit à l’Assemblée

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Après une nuit marquée par d’âpres débats, les députés ont adopté au petit matin en première lecture, le projet de loi sanitaire qui prévoit notamment l’extension du controversé pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants. Amendements votés, passes d’armes : retour sur une “folle nuit“.

Au bout d’une nuit blanche, l’Assemblée nationale a voté vers 5h30 en première lecture, le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, par 117 voix pour et 86 voix contre. La balle est désormais entre les mains des sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de ce vendredi, pour une adoption définitive en principe d’ici la fin du weekend.

Des débats tendus

Avec près de 1 200 amendements déposés sur le projet de loi, les débats ont été tout sauf apaisés dans l’hémicycle où Gauche et Droite ont dénoncé sans cesse depuis mercredi après-midi, une adoption à marche forcée.  Un sprint au sujet duquel de nombreux députés ont exprimé leur regret. “Il n’y a plus aucun Français qui nous regarde à 5h30 du matin“, a ainsi déclaré l’élu du groupe “Libertés et Territoires“, Olivier Falorni.

Les yeux rivés sur le compteur de la courbe des contaminations en hausse, l’exécutif n’a pour sa part pas cessé d’exhorter les parlementaires à valider son projet de loi face à la “gravité de la situation“.  Sur le millier d’amendements déposés, seule une centaine avait été examinés mercredi soir. “Qu’on avance, de grâce“ avait plaidé à plusieurs reprises le ministre le ministre de la Santé, Olivier Véran, ironisant : “Si le virus pouvait nous regarder, il serait assez content et se servirait une petite bière.“

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés avaient adopté par 132 voix contre 106, un peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi, qui proroge jusqu’au 31 décembre 2021 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et étend le champ d’application du pass sanitaire, présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19. Mais 400 amendements restaient encore à examiner.

La nuit d’examen du texte s’est terminée par un vif échange entre le ministre de la Santé Olivier Véran et les députés du groupe LFI, François Ruffin et Jean-Luc Mélenchon, lui reprochant la prise en compte insuffisante du parlement dans les décisions sanitaires. “Nous vous redisons que nous demandons le contrôle de l’Assemblée, car la quatrième vague pourrait déboucher sur un désastre, dont vous serez responsables“, a déclaré le patron des insoumis suite à la passe d’armes entre le ministre de la Santé et le député de la Somme.

Les risques de licenciement cristallisent les tensions

Les passes d’armes entre le gouvernement et les oppositions ont notamment eu comme point d’orgue une disposition du projet de loi ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire. Un amendement gouvernemental  a particulièrement attisé les tensions, tous bords politiques confondus. Il permet la suspension du contrat de travail de tout salarié d’un établissement recevant du public (ERP), assujetti à la présentation d’un pass sanitaire, et qui refuserait de s’y soumettre. Mais surtout, Ia possibilité pour l’employeur d’engager une procédure de licenciement à l’issue d’un délai de deux mois.

En dépit de l’adoption d’un amendement du gouvernement venu adoucir le dispositif initial en mettant en place des gradations, droite et gauche ont fustigé une disposition en forme de “chantage“  pour Pierre Dharréville (PCF), une “monstruosité“, selon Christine Pires Beaune (PS), absolument “inacceptable“ pour Guillaume Chiche (NDemocrates) et “abominable“ pour le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.

Répondant à l”avalanche de critiques, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a argué que ledit amendement prévoyait par ailleurs les conditions d’un dialogue entre l’employeur et l’employé, la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires, et d’examiner les possibilités de reclassement du salarié sur un autre poste.

400 amendements entre 1h et 6h du matin

Face à la cascade d’amendements déposés par l’opposition, le ministre de la Santé Olivier Véran est monté au front toute la soirée,  et une bonne partie de la nuit et de la matinée, naviguant entre les bancs du Palais Bourbon et la Commission du Sénat, comme le souligne Le Figaro. Voici les plus emblématiques.

Retour du pass sanitaire à l’entrée des hôpitaux et EHPAD

A la 25ème heure de débat, vers cinq heures du matin, le gouvernement est revenu sur deux amendements en seconde délibération, obtenant gain de cause dans les deux cas.

En premier, l’obligation de présenter un pass sanitaire à l’entrée des hôpitaux et autres lieux de soin, ainsi que des Ehpad et autres établissements médico-sociaux, supprimée plus tôt dans la journée de jeudi, a finalement été rétablie après un second vote sur la question. Après une demande de deuxième délibération du gouvernement, les députés ont réintroduit dans la nuit la mesure dans sa version initiale. Elle doit s’appliquer aux visiteurs et accompagnants ainsi qu’aux malades venant pour des soins prévus, mais pas en cas d’urgence.

De même, l’amendement du député MoDem Christophe Blanchet, qui aurait rendu passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende le fait de ne pas remplir le cahier de rappel d’un restaurant a finalement été rejeté après une deuxième délibération. Sa rédaction laissait notamment craindre que les sanctions seraient étendues à la non-présentation d’un pass sanitaire.

Exit l’amendement anti-fraude

Plusieurs amendements ont par ailleurs souhaité abaisser les sanctions prévues vis-à-vis des restaurateurs et exploitants pour défaut de contrôle du passe sanitaire. Cette nouvelle infraction est pénalisée dans le projet de loi par une contravention de cinquième classe, d’un montant de 1500 euros.

Un amendement du groupe “Socialistes et apparentés“ portant sur l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire, a été adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission, mais avec le renfort de la droite de l’hémicycle. Il supprime la sanction spécifique de 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement, pour l’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire.Les parlementaires de gauche, qui ont reçu le soutien de LR, jugeaient la sanction “complètement disproportionnée“. En l’état, produire un faux pass sanitaire pourrait quoiqu’il en soit être sanctionné par la loi déjà existante contre “l’usage de faux“.

Un autre amendement du groupe “Socialistes et apparentés“, porté par la députée Lamia El Aaraje, a été adopté après avoir reçu un avis favorable du ministre Olivier Véran, contrairement à celui de la commission. et amendement qui concerne la vaccination des mineurs non accompagnés, prévoit que les départements puissent prendre en charge cette dernière lors de l’évaluation de leur minorité ou lorsqu’ils bénéficient de l’aide sociale à l’enfance.

Rejet de l’application du pass sanitaire aux assemblées démocratiques

Un autre amendement a suscité également beaucoup de débats : la proposition transpartisane d’appliquer le passe aux assemblées démocratiques (Parlement, conseils régionaux, départementaux…). La mesure n’a cependant pas été retenue. Le gouvernement y était opposé à cause d’un “risque d’inconstitutionnalité élevé“, car les élus sont en principe libres d’aller délibérer et voter dans leurs hémicycles.

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Classé dans COVID_19, Veille juridique.

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