Budget- Austérité : examen de deux motions de censure à l’Assemblée

Quand :
03/06/2024 Jour entier
2024-06-03T00:00:00+02:00
2024-06-04T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

L’Assemblée nationale examinera ce lundi 3 juin, à 13h30, deux motions de censure, déposées vendredi 31 mai par les députés de La France insoumise (LFI) et ceux du Rassemblement national (RN), en application de l‘article 49 alinéa 2 de la Constitution.

La motion de la Gauche

Le groupe LFI avait été le premier à annoncer le dépôt imminent d’une telle motion. « Il y a moins d’un mois nous avions dit au gouvernement que nous lui fixions un ultimatum et qu’il avait un mois pour déposer un projet de loi de finances rectificative (PLFR), avait indiqué le 28 mai, le député insoumis, Manuel Bompard. “Cet ultimatum arrive à échéance. Si le gouvernement n’a toujours pas déposé en milieu de semaine de PLFR, nous déposerons une motion de censure“, avait-il ajouté.

Cette motion déposée le 31 mai 2024, cosignée par  les communistes et des écologistes, regroupe 106 signataires. Elle entend contester “la mise en place d’une austérité sans précédent, insupportable sur le plan social et inefficace sur le plan budgétaire“, après les 10 milliards d’euros de crédits pour 2024 déjà gelés par décret en raison du dérapage du déficit. Les signataires dénoncent aussi le “surgel de 10 milliards d’euros supplémentaires“. “Le gouvernement s’obstine dans cette trajectoire en décidant seul d’un surgel de 10 milliards d’euros supplémentaires afin de les annuler en fin d’année. Ce surgel, appliqué pour moitié sur le budget de l’Etat, constitue un contournement insupportable des règles budgétaires“, indiquent-ils.

Bien que non signataire, le groupe socialiste à l’Assemblée soutiendra cette motion de censure. “Nous ne votons jamais les motions de censure présentées par l’extrême droite […] et [celle de LFI] nous ne l’avons pas signée, mais nous la voterons“, a confirmé le 31 mai le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, sur Franceinfo.

 

La motion du Rassemblement National

Dans sa propre motion qui réunit 88 signataires, le Rassemblement national accuse le gouvernement d’avoir “volontairement sous-évalué“ le déficit et souligne que la dette publique a “atteint un seuil d’alerte“. “La dette publique (3100 milliards € fin 2023) a atteint un seuil d’alerte nécessitant une réaction du Gouvernement. Or, il n’apparaît pas responsable d’attendre, comme le fait le Gouvernement, soit une hypothétique accélération de la croissance sans tenir compte du niveau global de dépenses publiques, soit de miser sur des annonces d’augmentation de la fiscalité voire d’austérité après les élections européennes“, indique le Rassemblement National.

Le gouvernement peut-il tomber ?

Bien que le RN qui a déposé sa propre motion de censure, a indiqué qu’il votera celle de LFI, afin de tenter de faire tomber le gouvernement, sans le soutien du groupe Les Républicains, la tentative de censure de chaque groupe a peu de chance d’aboutir. Rappelons qu’une motion a besoin de recueillir la majorité absolue de 289 voix pour renverser un gouvernement.

Au Rassemblement National, on reconnaît d’ailleurs que le texte n’a aucune chance de trouver une majorité pour être adopté. Mais son rejet par la gauche et une bonne partie des Républicains permettra au RN de dénoncer le “sectarisme“ des autres opposants qui voleraient au secours du gouvernement, en refusant d’appuyer sa démarche. Sont particulièrement ciblés : Les Républicains dont le président Éric Ciotti a, à plusieurs reprises, évoqué publiquement le projet de censurer le gouvernement, sans donner de suite.

C’est une bonne façon de finir la campagne, non ? “ sourit un stratège du parti à la flamme selon lequel cette motion de censure, dont le texte “vise tout le monde “. À commencer par la macronie dont la “crédibilité“ serait atteinte en matière de finances publiques. Dans les faits, l’objectif affiché par le groupe  n’est pas d’obtenir le plus large soutien possible, mais de mettre les rivaux face à leurs contradictions à quelques jours du scrutin des européennes, que le tête de liste, Jordan Bardella, essaie de transformer en un référendum anti-Macron.

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