Cérémonie de scellement de la Constitution

Calendrier
Quand :
08/03/2024 Jour entier
2024-03-08T00:00:00+01:00
2024-03-09T00:00:00+01:00
Où :
Place Vendôme
Place Vendôme
Paris
France
Contact :
Site de l’évènement

Quelques jours après le vote favorable du Parlement sur l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, dans Emmanuel Macron préside ce vendredi à midi la cérémonie de scellement de la loi constitutionnalisant l’IVG depuis la place Vendôme. Concrètement : le document original de la Loi fondamentale se verra apposer un Sceau de la République française par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, le tout sous l’œil du directeur des Affaires civiles et du Sceau, du président de la République et du Premier ministre.

Un évènement ouvert au public

« Rendez-vous ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. » Célébrons ensemble l’entrée d’une nouvelle liberté garantie dans la Constitution par la première cérémonie de scellement de notre histoire ouverte au public », avait annoncé le président de la République, le 4 mars, dans la foulée du vote par le Congrès de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. L’évènement, pour la première fois, sera donc ouvert au public et l’Elysée le souhaite “populaire“, comme indiqué par un conseiller du chef de l’Etat lors d’un briefing avec la presse mercredi soir. Pour cette cérémonie exceptionnelle, un millier d’invitations ont été envoyées, notamment à des associations féministes et à l’ensemble des parlementaires.

 

Le déroulé de la cérémonie

12h10 Un discours d’Emmanuel Macron

L’accès du public place Vendôme peut se fera dès 11 heures, en arrivant par la rue de la Paix. À midi, le président de la République et le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, arriveront. À 12h10 Emmanuel Macron commence son discours. La cérémonie de scellement en elle-même est prévue à 12h40.

Le chef de l’Etat mettra bien sûr en avant son bilan en matière d’égalité femmes-hommes. “Cette décennie Macron est une décennie féministe“,  affirmait mercredi, sans ciller, son conseiller cité précédemment. Extension du congé paternité, plan endométriose, remboursement des pensions alimentaires ou lutte contre les violences sexistes et sexuelles… “Le bilan est riche sur de nombreux plans“, insistait l’Elysée lors du briefing mentionné plus haut.

12h40 La cérémonie de scellement

L’original du texte sera déposé sous une presse à sceaux. Destinée historiquement à garantir l’authenticité d’un écrit, l’apposition du sceau ne constitue plus une obligation pour assurer la validité d’une loi. Elle a été remplacée par la publication au Journal officiel. La presse avec laquelle sera apposé le sceau date de 1810, une machine de 300 kilos commandée en 1810 par Cambacérès – se trouve en permanence dans le bureau du garde des Sceaux. Elle a été utilisée pour sceller quatorze textes depuis 1958, date de naissance de la Ve République, que ce soit des révisions de la Constitution ou des textes à grande portée symbolique comme celui du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort.

Le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, tournera  alors le balancier de la presse pour apposer sur une galette de cire qui aura été chauffée préalablement, le sceau de la République sur l’original de la loi constitutionnelle. Un procès-verbal de scellement sera ensuite dressé, signé par le garde des Sceaux, le directeur des affaires civiles et du Sceau et le chef du service des archives du ministère de la Justice.

Parallèlement à cette cérémonie, Emmanuel Macron fera fleurir les sépultures de “dix femmes qui ont contribué par leur combat” à ce que la constitutionnalisation de l’IVG aboutisse. Parmi elles, Françoise Giroud, Gisèle Halimi, Joséphine Baker, Louise Michel ou bien sûr Simone Veil.

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