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L’Assemblée nationale a examiné, mercredi 24 janvier, le projet de loi constitutionnelle “relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse“ et validé la notion de “liberté garantie“ aux femmes d’avoir recours à l’IVG. Après l’adoption de son article unique par 99 voix “pour“ et 13 “contre“ dans la nuit du 24 au 25 janvier, le texte fera l’objet d’un vote solennel ce mardi 30 janvier dans l’hémicycle, après la déclaration de politique générale du Premier ministre, Gabriel Attal. Il sera transmis dans la foulée au Sénat, avant d’être soumis – si les conditions de son adoption sont réunies – à un Congrès qui serait convoqué début mars.
IVG dans la Constitution : l'Assemblée a approuvé la notion de "liberté garantie" aux femmes d’avoir recours à l'IVG. Le projet de loi constitutionnelle fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, avant d'être transmis au Sénat. #DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/dD9RHvTgfH
— LCP (@LCP) January 25, 2024