Emmanuel Macron devant le Conseil constitutionnel

Quand :
04/10/2023 Jour entier
2023-10-04T00:00:00+02:00
2023-10-05T00:00:00+02:00
Où :
Conseil constitutionnel
2 Rue de Montpensier
75001 Paris
France

Emmanuel Macron doit prononcer à 11h20 un discours devant le Conseil constitutionnel pour le 65e anniversaire de la Constitution. Accueilli par son président Laurent Fabius, le chef de l’État proposera t-il un big bang institutionnel ou un simple toilettage ? Seul président de la Ve République, avec François Hollande, à n’avoir pas marqué la Constitution de son empreinte, il entend bien y remédier. Son entourage promet un discours “ambitieux“. Avec un double mot d’ordre: ni “aventurisme“ ni i“immobilisme.“ Se gardant bien de faire des annonces en amont, ses conseillers promettaient hier soir un événement “particulièrement important.

Une révision du champ du référendum ?

Point sur lequel l’un d’entre eux appelait à se montrer “extrêmement attentif“: la question de l’éventuel élargissement du champ du référendum. Emmanuel Macron va-t-il lancer un processus de modification de son article 11 ? Ce qui permettrait que davantage de sujets puissent être soumis à référendum. La droite en rêve afin de pouvoir consulter les Français sur l’immigration. Dans sa lettre du 7 septembre, le chef de l’État a en tout cas promis aux chefs de partis politiques qu’il ferait bientôt “une proposition sur ce sujet“.

La balle serait alors ensuite dans le camp des parlementaires. Car, pour rappel, toute révision de la Constitution nécessite un vote dans les mêmes termes du projet de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat et une approbation par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ou via un référendum. D’où l’intérêt “de fédérer au-delà de clivages“, prévenait un conseiller du président hier.

Les autres pistes

Parmi les autres pistes, une révision de la Constitution pour changer le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, promise par le chef de l’État, l’inscription de la Corse dans la Constitution évoquée il y a peu par le président, lors de sa récente visite du président sur l’île de beauté, mais également la liberté de recourir à l’avortement.

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