Examen à l’Assemblée du projet de loi de programmation de la Justice

Quand :
03/07/2023 – 11/07/2023 Jour entier
2023-07-03T00:00:00+02:00
2023-07-12T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Malice du calendrier, dans un contexte d’émeutes urbaines, le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, va défendre à partir de ce lundi et jusqu’au 11 juillet deux textes consacrés à la réforme de la justice. A savoir : le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, déjà examinée au Sénat, et la loi organique sur l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature. Le ministre de la justice promet une hausse “inédite“ du budget, établi à près de 11 milliards d’euros en 2027, contre 9,6 milliards aujourd’hui, et l’embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats en cinq ans.

En savoir plus

Reforme justice Memo
Posted in .

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *