Rue de Vaugirard
Paris
France
Ce sera l’un des principaux textes de la rentrée à la chambre haute : la proposition de loi “pour bâtir la société du bien-vieillir en France“, portée par la majorité présidentielle arrive au Sénat. Le texte adopté le 23 novembre 2023 par l’Assemblée nationale, est examiné en séance par les sénateurs, les mardi 30 janvier, mercredi 31 et jeudi 1er février.
Les différents volets
La prévention de la perte d’autonomie et la lutte contre l’isolement
La proposition de loi, qui a été enrichie de 146 amendements des députés et du gouvernement, comporte plusieurs volets. Tout d’abord, “la prévention de la perte d’autonomie et lutte contre l’isolement“. Le texte crée dans le cadre de cette première priorité :
- une conférence nationale de l’autonomie en charge du pilotage national de la politique de prévention de la perte d’autonomie ;
- un service public de l’autonomie à l’échelle des départements pour les personnes âgées et handicapées et les proches aidants, sorte de guichet unique afin de simplifier leur parcours usager ;
- des conférences territoriales de l’autonomie qui seront chargées de piloter le dispositif dans les départements ;
- un référent prévention.
La prévention et la lutte contre les maltraitances font l’objet d’un deuxième volet prévoyant notamment la création d’une nouvelle instance de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance de personnes vulnérables au niveau départemental, sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS). Un mandat de protection future aux fins d’assistance est également créé.
Une carte professionnelle pour les aides à domicile
Un autre axe du texte concerne les intervenants à domicile. Ils pourront disposer au plus tard en 2025 d’une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels, notamment pour l’acquisition de véhicules propres.
Une régulation des Ehpad
De nombreuses dispositions de la proposition de loi traitent des Ehpad. À la suite du “scandale Orpéa“, un amendement prévoit la mise en place d’une réunion régulière des représentants des autorités et des établissements et services compétents en matière de contrôle des Ehpad. Deux autres mesures visent à ne pas renouveler tacitement les autorisations des Ehpad dont l’évaluation externe ou le contrôle de l’ARS n’a pas été satisfaisant et à renforcer le contrôle des Ehpad privés lucratifs et les sanctions en cas de constat du mauvais état d’entretien d’un immeuble ou de travaux non réalisés. De son côté, le gouvernement a fait voter un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une partie de leurs bénéfices à l’amélioration de l’hébergement et du bien-être de leurs résidents. La proposition de loi consacre en outre un droit de visite pour les proches ainsi qu’un “droit au maintien“ du lien social et de la vie familiale.
Un texte rétréci en commissions sénatoriales
Débattu en commission des affaires sociales et en commission des lois du Sénat le 17 janvier, la proposition de loi a été nettement amincie. Après une inflation notable du nombre d’articles à l’Assemblée nationale, où elle a presque quintuplé, les rapporteurs au Sénat, ont souhaité “recentrer le texte sur son contenu utile“, reprécisant certaines choses, et élaguant au passage des passages jugés superflus, “inopérants“, ou déjà satisfaits par le droit actuel.
Bien vieillir : sans enthousiasme, les sénateurs adoptent le texte en commissionhttps://t.co/t0xayX24ND
— REMOISSENET (@jeminy75341) January 19, 2024