Examen au Sénat du projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire

A peine adopté par les députés, mercredi 17 juin, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet, mais avec de possibles restrictions, arrive au Sénat. Le texte sera examiné lundi matin en commission par les sénateurs, puis en fin d’après-midi et le soir dans l’hémicycle.

Le projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire arrive lundi au Sénat https://t.co/L4ieRbMApf via @Le_Figaro pic.twitter.com/g0G61Uogby

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 19, 2020

Entré en vigueur le 24 mars face à l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu’au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l’exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé  « jusqu’au 30 octobre inclus, en raison de la circulation toujours active du virus dans ces territoires.

Le texte a été adopté à l’Assemblée en première lecture, avec le soutien des élus de la majorité présidentielle (LaREM, MoDem) et du groupe Agir, les oppositions de droite comme de gauche le jugeant « liberticide« . Le Sénat dominé par l’opposition de droite, a déjà critiqué son « ambiguïté ». Le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR) a prévenu qu’il n’allait pas proposer au Sénat d’adopter tel quel un texte qui est profondément ambigu. Je dis attention, ou bien on sort de l’état d’urgence, et alors on en sort vraiment, ou bien on y reste, mais alors il faut le dire, a-t-il déclaré jeudi sur Public Sénat.

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