Examen de deux motions de censure à l’Assemblée nationale

Calendrier
Quand :
30/10/2023 Jour entier
2023-10-30T00:00:00+01:00
2023-10-31T00:00:00+01:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France
Contact :
Site de l’évènement

Elisabeth Borne doit faire face ce lundi à deux nouvelles motions de censure, déposées après l’utilisation mercredi par la Première ministre de l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la partie “recettes“ du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Les examens successifs de ces motions devraient démarrer à 15 heures dans l’hémicycle de l »Assemblée nationale.

La première de ces motions est signée par 114 députés Insoumis, communistes et écologistes. Elle sera défendue par Hadrien Clouet, député de Haute Garonne. La seconde, déposée par Marine Le Pen et les députés du Rassemblement national, sera défendue par l’élu du Gard Pierre Meurin.

Des ripostes sans grandes chances de succès

Cette nouvelle motion de censure (MC) des Insoumis, est un bon baromètre des relations internes à la Nupes. Le mercure étant toujours au plus bas avec les socialistes, ces derniers ne l’ont pas co-signé, comme la précédente. Les relations se réchauffent en revanche au sein du triangle LFI-Ecologistes-communistes, dont les élus ont tous, ou presque, paraphé le texte.

Chez les écologistes, la présidente du groupe a voulu faire simple : “On s’est dit : On ne va pas passer des semaines et des mois à se demander comment ça va être vu“, justifie-t-elle. Alors que seulement 14 députés ont co-signé la motion du 18 octobre, une unique question a guidé Cyrielle Chatelain pour cette nouvelle MC : “Est-ce pertinent d’un point de vue parlementaire ?“  Réponse affirmative, les écologistes étant opposés au PLFSS concerné par cette motion. La plupart ont donc apposé leur nom à la tentative des Insoumis de renverser le gouvernement. Certains toutefois ne décolèrent cependant pas, telle Delphine Batho, non-signataire et dont le mouvement, Génération Ecologie, n’est plus  membre  de la Nupes. Chez les communistes, qui comme les écologistes soutiennent aussi  en grande majorité le texte cette fois — alors ils n’étaient que 14 à avoir paraphé la dernière —  trois députés font de la résistance : Fabien Roussel, le numéro 1 du PCF, ainsi que Yannick Monnet et Jean-Marc Telier, respectivement députés de l’Allier et du Pas-De-Calais. 

Les Républicains excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget, ces deux dernières motions de censure devraient subir le même sort que les précédentes, repoussées il y a près de dix jours. Rejets qui ont permis l’adoption des “recettes“ du budget de l’État (PLF) en première lecture.

“Bis repetita“ sur le volet dépenses du PLFSS

L’engrenage devrait ensuite se poursuivre : après l’examen des deux motions ce lundi, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait être brandi de nouveau dès ce lundi soir, voire “mardi au plus tard“, selon une source ministérielle. Cette fois-ci sur le volet “dépenses“ du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), afin de le faire également adopter sans vote, faute de majorité absolue du camp présidentiel à l’Assemblée. Il s’agirait du quinzième recours à cet outil constitutionnel, et du troisième sur les budgets de 2024 en première lecture.

Les oppositions, qui accusent le gouvernement de mépriser le débat parlementaire, sont résignées à un couperet éclair sur la partie “dépenses“ du texte. Un volet qui contient notamment des objectifs de dépenses qu’elles jugent insuffisants pour le système de santé, et en particulier pour l’hôpital. Mais aussi, des mesures d’économies controversées, comme la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié. Ou la diminution du remboursement d’un assuré refusant un transport sanitaire partagé avec d’autres.

 

 

 

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