Examen du Projet de loi immigration en CMP

Une semaine après le vote surprise d’une motion de rejet préalable du texte, une commission mixte paritaire (CMP) se réunit ce lundi 18 décembre à 17 heures, pour décider à huis clos, du sort du projet de loi immigration. Quatorze parlementaires, sept pour chacune des deux chambres, en proportion du poids de chaque groupe politique à l’Assemblée nationale et au Sénat vont avoir la responsabilité de trouver un accord pour proposer au Parlement une version finale du texte. But de l’opération : passer en revue les points sur lesquels une convergence est possible et ceux où un blocage persiste. Objectif : parvenir à un compromis entre la version originelle du texte et celle durcie par le palais du Luxembourg.

Après plusieurs jours de discussions, la droite et le gouvernement semblent s’être accordés sur un certain nombre de points de compromis. Pour autant l’issue du texte demeure incertaine. A défaut de fixer une version commune, le projet de loi pourrait être purement et simplement enterré.

Ça passe ou ça casse ? Une semaine après le vote d’une motion de rejet préalable, le #PJLimmigration arrive en CMP ce lundi à 17h. Rejet ou version de compromis? L'avenir du texte qui pourrait passer à la trappe reste incertain. Les contours ds avancées https://t.co/oSJMYczJM8 pic.twitter.com/Hjqy4v76fZ

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) December 18, 2023

Si la CMP est conclusive, le texte issu de la Commission Mixte Paritaire devra alors être validé par les deux Chambres. Un vote définitif serait organisé mardi 19 décembre à 14h30 au Sénat, puis plus tard dans l’après-midi à l’Assemblée nationale. Dans cette hypothèse, Elisabeth Borne laissera-t-elle le vote se dérouler ou, craignant de le perdre, dégainera-telle l’article 49.3 ? Face aux secousses, Emmanuel Macron a une nouvelle fois écarté l’hypothèse d’une dissolution ou d’une adoption sans vote du texte, via un recours au 49.3, le 15 décembre dernier.

Si au final le texte n’était pas voté à l’Assemblée, le gouvernement pourrait alors le laisser poursuivre la “navette parlementaire“ entre Assemblée et Sénat – ce qui promettrait des débats agités – ou jeter l’éponge et décider de le retirer. Selon plusieurs sources cette dernière option aurait été retenue, mardi 12 décembre lors d’un diner à l’Élysée. Le projet de loi tomberait alors dans les oubliettes de l’histoire.