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Prélude d’un parcours qui pourrait durer jusqu’à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive à l’Assemblée nationale ce lundi 22 avril 2024. La commission spéciale entame aujourd’hui une longue série d’auditions qu’elle mènera dans le cadre de l’examen du texte présenté le 10 avril en conseil des ministres, qui vise à instaurer une “aide à mourir“, dans certaines conditions. La ministre en charge du texte, Catherine Vautrin, sera la première à être interrogée par cette instance créée pour l’occasion.
Composée de 71 députés issus de tous les bancs, elle est présidée par Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons) qui avait, en tant que ministre, rédigé la première version du texte. Olivier Falorni du MoDem en sera le rapporteur général. Selon son entourage, la ministre de la Santé entend se livrer à un “exercice de pédagogie “ en expliquant notamment “comment nous sommes parvenus à un équilibre“ sur ce texte hautement sensible. Suivront ensuite, des représentants du corps médical mardi, des cultes mercredi, d’associations jeudi, ou encore des psychologues, philosophes, sociologues, anciens ministres et parlementaires comme Alain Claeys et Jean Leonetti, auteurs de la dernière grande loi sur la fin de vie. Le programme des auditions et des tables rondes s’annonce très fourni jusqu’au 30 avril.
— embert Christophe (@embertChris2554) April 15, 2024
Les soignants, grands oubliés des auditions
“Il faut savoir écouter tout le monde, tous les avis. L’important est qu’on puisse offrir à nos collègues un panel assez large d’acteurs“ pour se forger un choix éclairé, fait valoir la présidente de la commission Agnès Firmin Le Bodo. Malgré ces préconisations et les nombreuses invitations lancées, des collectifs de soignants regrettent vivement de ne pas avoir été conviés aux débats. Dans une lettre que Le Figaro a pu consulter, des infirmières, gériatres, psychiatres et oncologues font part de leur totale “incompréhension“ à la présidente de commission spéciale et aux rapporteurs du texte. “Nous sollicitons officiellement et formellement une audition pour chacune de nos organisations. Les soignants que nous représentons seront les premiers concernés par le projet de loi et seront tenus de mettre en œuvre ses dispositions“, interpellent 13 sociétés savantes et organisations de soignants dans ce courrier. Les opposants au texte dénoncent par ailleurs un démarrage des auditions en pleines vacances parlementaires et un travail organisé dans la précipitation pour que le projet de loi soit examiné avant les européennes.
LE FIGARO 🔵 Loi sur la «fin de vie»: les soignants veulent être entendus à l’Assemblée
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— SHANGO News | 🇫🇷 FR (@ShangoNews) April 21, 2024
Ce qui sera en débat
A partir du 13 mai, les 71 membres de la commission entreront dans le vif du texte, décortiqué au fil de ses 21 articles et des amendements déposés, avant que l’hémicycle ne s’empare du projet remanié, à partir du 27 mai. Avec un vote prévu quinze jours plus tard. Mais, au vu des profonds désaccords sur le sujet entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nul ne doute que le texte sera débattu à plusieurs reprises à la Chambre basse. “Si le texte était définitivement adopté d’ici un an, ce serait un délai raisonnable“, anticipe ainsi Olivier Falorni.
Distinguo entre suicide assisté et euthanasie, critères d’éligibilité à l’aide à mourir, prise de décision collégiale des médecins… De nombreuses précisions pourraient être apportées au texte lors de son passage devant la commission spéciale. Au cœur des questionnements, le fait de proposer à certains patients le moyen de se suicider et, quand ils sont incapables d’accomplir le geste fatal, de le faire pour eux. Les conditions seront très strictes : cette “aide à mourir “sera réservée aux patients majeurs, nés en France ou résidant de longue date dans le pays, et en mesure d’exprimer clairement leur volonté. Le texte “exclut les maladies psychiatriques“, a notamment précisé la ministre de la Santé.
Dans ce sujet qui relève de l’intime, les groupes politiques ont annoncé qu’aucune consigne de vote ne serait donnée. Gauche et camp présidentiel devraient représenter l’essentiel des soutiens à son volet controversé sur l’aide à mourir, face à l’hostilité qui domine à droite et à l’extrême droite. “Il va y avoir un vrai clivage gauche-droite et extrême droite“ anticipe la députée Renaissance Nadia Hai. Mais, sur un thème aussi sensible et intime, les groupes seront très souvent divisés en leur sein même. En commission comme dans l’Hémicycle, si une majorité des députés LR sont par exemple défavorables au texte, d’autres le soutiendront fermement.