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Attendu de longue date, le projet de loi sur la fin de vie est présenté en Conseil des ministres ce mercredi 10 avril. Détaillé dans une interview, accordée par Emmanuel Macron à La Croix et Libération, le projet de loi “relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie“ sera examiné à l’Assemblée nationale le 27 mai prochain, comme annoncé le 11 mars dernier par Gabriel Attal sur le réseau X. Ce sera le début d’un long trajet parlementaire, qui pourrait prendre jusqu’à deux ans avant l’adoption d’une loi en bonne et due forme.
La mort ne peut pas être un sujet tabou, silencieux. Malgré des avancées considérables ces dernières années, certains de nos concitoyens se trouvent parfois impuissants face à la maladie et la douleur. Voilà pourquoi, conformément à son engagement de 2022, le président de la… pic.twitter.com/8rX6uCR05s
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 11, 2024
Une aide à mourir
Inspiré des travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie, le projet de loi souvent présenté comme la grande réforme sociétale du second quinquennat d’Emmanuel Macron, doit ouvrir la possibilité d’une assistance au suicide, sous encadrement strict. Il comporte deux chapitres et quatorze articles, dont huit sont consacrés à l’“aide à mourir“. Cette dernière répond à trois critères précis, cumulatifs : être majeur, avoir un discernement plein et entier, et souffrir d’une maladie incurable avec un pronostic vital engagé. “Les maladies psychiatriques, entraînant des souffrances psychiques ou les troubles neurodégénératifs sont donc écartés du dispositif “, comme l’a rappelé le directeur du cabinet de la ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, Eric Thiers. Un délai de deux jours suivra la formulation de la demande de la personne concernée, afin de s’assurer que celle-ci est solide. Il sera suivi d’une période de quinze jours maximum pour donner suite à cette demande, sur décision collégiale des médecins. La prescription du produit létal sera ensuite valable trois mois.
L'aide à mourir, mode d'emploi. Quelles sont les étapes du processus prévues dans le projet de loi sur la fin de vie ? https://t.co/xFX53nPgwk
— Leclair Agnès 👩🏻 (@AgnesLeclair) March 20, 2024
Un plan d’accès aux soins palliatifs
Le texte porte également un plan de développement de l’accès aux soins palliatifs dévoilé au Monde le 6 avril dernier par la ministre de la santé, Catherine Vautrin. Sa philosophie, est d’assurer l’accès de tous, y compris des enfants, aux soins palliatifs qui visent à soulager la douleur et l’inconfort physique, et à apaiser la souffrance psychique. Un effort financier de 1,1 milliard d’euros est prévu sur dix ans, notamment pour ouvrir des lits à l’hôpital et faciliter l’hospitalisation à domicile.
Entretien | Catherine Vautrin dévoile le plan de développement des soins palliatifs prévu dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie https://t.co/VC5avatHQS
— Le Monde (@lemondefr) April 6, 2024
Parmi les mesures de ce plan, l’ouverture dès 2024 d’unités de soins palliatifs (USP) dans les 20 départements qui en sont actuellement dépourvus, dont les Ardennes, le Cher, la Guyane, le Lot, la Lozère, la Mayenne, l’Orne, les Pyrénées-Orientales et les Vosges), avant des créations dans les neuf autres départements, parmi lesquels la Creuse et le Jura, en 2025. Également au programme, le renforcement de la prise en charge palliative à domicile, mais aussi la création de “maisons d’accompagnement“ sur tout le territoire, pour les patients qui ne peuvent rester chez eux, mais dont l’état ne nécessite pas une hospitalisation. Un soutien renforcé sera aussi proposé aux 11 millions de proches aidants, “à l’annonce du diagnostic“ du malade qu’ils accompagnent. Pour mener à bien ces différents chantiers, le gouvernement annonce son intention de déployer “rapidement » un effort décisif de formation de « l’ensemble des professionnels » de santé.