Paris
France
“Faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales“ : tel est l’objectif du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, qui présente ce mardi son plan de lutte contre la fraude fiscale. Objectif : augmenter de 25% les contrôles fiscaux des gros patrimoines et contrôler tous les deux ans les cent plus grandes capitalisations boursières. Prudent, le ministre délégué n’a pas nécessairement l’intention d’en passer par un projet de loi ad hoc pour faire adopter son plan. Il dit privilégier “le réglementaire, le projet de loi sur les douanes et les textes budgétaires“.
Selon Bercy, 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement au titre de la fraude fiscale ont été réalisés l’an passé, dont 9 milliards concernent les entreprises et 2,2 milliards la TVA. Et ce sont 800 millions d’euros qui ont été recouvrés pour la fraude sociale.
Attendu ce matin sur France Inter pour faire le service après-vente de ce plan qu’il a en grande partie dévoilé hier dans les colonnes du Monde, Gabriel Attal ira ensuite faire quelques images à Ivry-sur-Seine où le recevront les enquêteurs spécialisés dans la fraude fiscale du SEJF (Service d’enquêtes judiciaires des finances), dont les effectifs vont doubler.
Ce plan de lutte contre la fraude fiscale, se verra doublé dans les prochaines semaines d’un plan de lutte contre la fraude sociale, comme l’a expliqué ce matin le ministre sur les ondes de la radio publique. “Je me suis engagé à bâtir un plan de lutte contre toutes les fraudes, fiscale comme sociale. C’est un enjeu de finances publiques, mais c’est aussi un enjeu de cohésion nationale“, a t-il déclaré.
Les principales mesures
Parmi les mesures annoncées, l’augmentation de 25 % des contrôles fiscaux des plus gros patrimoines et la systématisation d’un contrôle fiscal tous les deux ans des cent plus grandes capitalisations boursières. Gabriel Attal propose en outre un renforcement des sanctions pour les fraudes les plus graves et la création d’une “sanction d’indignité fiscale et civique“. C’est-à-dire : la privation de toute réduction ou tout crédit d’impôt et de son droit de vote pendant un temps donné. Il souhaite aussi assortir certaines condamnations pour fraude fiscale de travaux d’intérêt général.
.@GabrielAttal : "Pour les fraudes fiscales les plus lourdes, on n'est plus dans la citoyenneté. La personne sanctionnée n'aurait plus le droit pendant plusieurs années, à aucun droit civique, et perdrait tout crédit d'impôt." #le7930inter pic.twitter.com/PnQKSfhIyr
— France Inter (@franceinter) May 9, 2023
Autre mesure : la création d’un “service de renseignement fiscal” à Bercy qui pourra mettre en place des écoutes, ou capter des données pour “identifier les grandes fraudes internationales“. Les espions fiscaux auront aussi pour mission de recruter des informateurs dans les institutions financières. Des agents de Bercy pourront aller enquêter dans les paradis fiscaux.