Immigration : le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale

Attendu autant que redouté, l’examen du projet de loi immigration débute ce lundi 27 novembre, à partir de 16 heures, en commission des Lois à l’Assemblée nationale. La majorité de droite et du centre du Sénat a considérablement durci le texte sur tous les aspects, que ce soit dans la lutte contre l’immigration illégale ou l’intégration des immigrés. Après ce tour de vis de la chambre haute, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, va devoir “trouver un chemin de crête“, en ouvrant la voie aux modifications réclamées par une partie de la majorité, sans empêcher des LR de s’abstenir ou “voter pour“. Reste à savoir à quel point la copie du Sénat sera modifiée par les députés avant son examen en séance à partir du 11 décembre ?

“Sortir du texte, le superflu, tout ce qui ne sert pas“

Les députés vont commencer l’examen du texte par sa partie la plus abrasive, celle qui ne figurait pas dans la copie d’origine et a été ajoutée par les sénateurs. Pour être précis, par le titre Ier A du projet de loi. Il condense à lui seul les mesures les plus décriées : la définition par le Parlement du nombre d’étrangers admis à s’installer en France et l’organisation d’un débat annuel sur la politique d’immigration. Le remplacement de l’Aide médicale d’Etat (AME) — supprimée par le Sénat — par une Aide médicale d’urgence (AMU). Ou encore : le durcissement des conditions du regroupement familial, d’acquisition de la nationalité française, ou de délivrance des titres de séjour. Près d’un tiers des 1551 amendements déposés sur le texte en commission, le sont sur cette seule nouvelle partie.

“Nous rétablirons le texte ambitieux de l’exécutif, tout le texte de l’exécutif. Y compris le volet sur les régularisations“, déclarait le 8 novembre dernier, dans les colonnes du Figaro, Sacha Houlié, figure de l’aile gauche macroniste. Le président de la commission des Lois, a lui-même prévenu sur Franceinfo ce dimanche que “tout ce qui est le gras, le superflu, tout ce qui ne sert pas“, serait sorti du texte.

Projet de loi immigration : "ce texte doit être utile, efficace" sans adopter "tout et n'importe quoi", avance Sacha Houlié: À la veille de l'arrivée du projet de loi immigration en commission à l'Assemblée nationale, le député Renaissance de la Vienne… https://t.co/fMZUDMef7l pic.twitter.com/cPNmwo9PKr

— Metropolitic Nantes 🔁 Robot de retweet (@MetropoliticBot) November 26, 2023

À droite, les déclarations du député Renaissance “ne rendent pas très optimiste“, comme le relevait hier la députée Annie Genevard, responsable du texte pour le groupe LR. S’alarmant du “détricotage“ de ce projet de loi, elle se disait surtout “très déterminée à défendre les avancées du Sénat“. Le rapporteur du texte, Florent Boudié se veut, lui, rassurant et promet des débats sur plusieurs sujets. Notamment, ceux liés au conditionnement du regroupement familial, au contrôle des visas étudiants, ou encore aux réductions de tarification accordées aux personnes en situation irrégulière dans les transports.

La menace de l’article 45

Les députés les plus hostiles aux durcissements apportés par le Sénat assurent toutefois qu’une grande quantité de ces mesures finiront par être retoquées par le Conseil constitutionnel. Depuis dix jours, les élus de la majorité n’ont en effet qu’un mot à la bouche : l’article 45 de la Constitution. Il fixe qu’un amendement doit être en lien “direct ou indirect“ avec le texte auquel il est associé. Au risque, le cas échéant, d’être considéré comme un “cavalier législatif“ et donc censuré par le Conseil constitutionnel.

Cette subtilité s’appliquerait à bon nombre de dispositions du projet de loi immigration. A commencer par le titre Ier A qui regroupe la plupart de ces cavaliers législatifs. Précisant dimanche, qu’il n’est pas possible d’adopter “tout et n’importe quoi peu importe que ce soit efficace ou pas, comme nous le proposent certains“,  Sacha Houlié pointe du doigt les sénateurs, qui “ont voté toute une partie de mesures dont on sait pertinemment qu’elles ne passeront pas le cap du Conseil constitutionnel, telle que celle sur l’Aide médicale d’État [AME].“

Une brèche ?

A la recherche d’un équilibre pour faire adopter le texte sans 49.3, les cadres de Renaissance, dont Sylvain Maillard, son patron, se sont réjouis de la publication de la tribune de 17 députés LR qui ont appelé, dans La Tribune dimanche, à aborder l’examen du projet de loi “dans un esprit aussi vigilant que constructif.“

La controversée loi immigration arrive en commission à l’Assembléehttps://t.co/niA6Xze0hr

— Le Républicain Lorrain (@lerepu) November 27, 2023

Ces élus emmenés par le député LR de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot se disent prêts à voter le texte pour autant qu’il reste proche de la version, durcie, adoptée par le Sénat le 14 novembre. “Le détricotage du texte du Sénat est évidemment la principale menace pour l’avenir de cette loi. Nous ne pourrons y apporter nos suffrages que si prévaut l’esprit du projet voté par le Sénat“, écrivent-ils,  soulignant que “la balle est désormais dans le camp du gouvernement“ et de la “majorité présidentielle, son aile gauche en particulier“.

Une tribune accueillie favorablement par la majorité, qui laisse présager selon un conseiller ministériel “d’un débat parlementaire responsable et apaisé“. “Je félicite ces 17 parlementaires qui décident de privilégier leur pays à leur parti“ a réagi sur franceinfo  Sacha Houlié, tout en appelant également les socialistes à “faire œuvre utile“ et “aider“  le camp présidentiel “Contrairement à ce que dit Olivier Marleix, il y a bien un débat dans leur groupe“, n’a pas manqué d’applaudir pour sa part Florent Boudié, plantant au passage une banderille dans la stratégie d’opposition frontale défendue par le chef de file des députés LR. Sur le flanc droit de la majorité, le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli a estimé que cela “valide l’idée que ce texte peut passer avec une majorité à l’Assemblée nationale, du côté de ceux qui ont signé cette tribune.“

De son côté, la gauche mise sur l’examen du texte pour retrouver des couleurs, un mois et demi après le moratoire du PS sur sa participation à la Nupes. Insoumis, écologistes, socialistes et communistes sont parvenus à déposer des amendements signés par des députés des quatre groupes, notamment sur la régularisation des travailleurs sans papiers, comme le détaillent L’Opinion et Libé ce lundi.

La gauche veut réaffirmer ses valeurs dans la «bataille culturelle» autour du projet de loi immigration qui arrive à l’Assemblée. ⁦@SachaNelken⁩ https://t.co/y4qHe4sleD

— Victor Boiteau (@v_boiteau) November 27, 2023