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C’est une semaine folle qui s’ouvre à l’Assemblée nationale. Le premier rendez-vous de la 16e législature a lieu ce mardi 28 juin. Lors de la première séance publique, présidée par le doyen des députés, José Gonzalez, nouvel élu RN des Bouches-du-Rhône âgé de 79 ans, assisté des six plus jeunes députés, sera élu le président ou la présidente de l’Assemblée nationale.
José Gonzalez, doyen de l’Assemblée nationale, présidera mardi la première séance de la XVIe législature. C’est une immense fierté pour notre mouvement ! pic.twitter.com/j2agPB48YR
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) June 23, 2022
Le président sortant, Richard Ferrand (2018-2022), fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, souhaitait se présenter à sa succession, mais il a perdu son siège de député à l’issue du second tour des législatives.
La nomination pour la présidence du perchoir se déroulera à partir de 15 heures. L’ensemble des élus réunis par ordre alphabétique pour lancer la nouvelle législature, se prononcera lors d’un vote à bulletin secret. Tour à tour, les députés défileront à la tribune pour glisser dans une urne le nom de leur favori, parmi ceux qui ont fait acte de candidature. Sera élu(e) le ou la candidat(e) qui obtiendra la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours de scrutin. Si personne ne se dégage, la majorité relative suffit au troisième tour.
Quel est son rôle ?
Issu en principe du groupe majoritaire, le président de l’Assemblée nationale est le quatrième personnage de l’État. En séance, il conduit les débats et veille au respect du règlement et de la discipline, à l’ordre des interventions et à la bonne tenue des échanges. C’est également à lui que revient de présider la conférence des présidents qui fixe chaque semaine l’ordre du jour des travaux, le Bureau qui règle l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée, et le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Ce haut personnage de l’État à par ailleurs un pouvoir de nomination : après avis de la commission des Lois, il nomme un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal. Il désigne aussi un ou plusieurs membres de différents conseils et autorités administratives indépendantes comme le CSA ou la Cnil. Il a également un pouvoir de saisine. Il peut ainsi saisir le Conseil constitutionnel sur un texte de loi, lors de l’application de l’article 16 de la Constitution…. Il est enfin consulté avant la dissolution de l’Assemblée nationale et préside le Congrès et la Haute Cour, juridiction habilitée à juger le président de la République “en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de son mandat“.
Quels sont les candidat(e)s au perchoir ?
La favorite : Yaël Braun-Pivet
On l’a dit : le président de l’Assemblée est en principe issu des rangs de la majorité. Même si la macronie lors des dernières élections, pas obtenu la majorité absolue, il ne fait guère de doute que son candidat occupera ce poste. En l’occurrence, une candidate : car pour la première fois dans l’histoire de la République française, une femme devrait occuper le perchoir au Palais Bourbon. Désignée par ses pairs le 22 juin à l’occasion d’une élection interne, Yaël Braun-Pivet, 51 ans, avocate et députée La République en marche (LaREM) depuis 2017, s’est imposée au deuxième tour face au député des français de l’étranger, Roland Lescure, par 105 voix en sa faveur, contre 85 pour son challenger.
La députée @YaelBRAUNPIVET a été choisie par les députés Ensemble pour être leur candidate au perchoir.
Elle pourrait ainsi succéder à @RichardFerrand mardi prochain, jour de l'élection du président de l'Assemblée nationale. #DirectANhttps://t.co/ihl3KG8i1I— LCP (@LCP) June 22, 2022
Après n’être restée que six semaines au ministère des Outre-Mer, la ministre a d’ailleurs été démise de ses fonctions par un décret publié dimanche au Journal officiel, stipulant : “Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël Braun-Pivet“ et “les fonctions de ministre des Outre-Mer sont exercées par la Première ministre“.
@YaelBRAUNPIVET qui était ministre des Outre-Mer depuis un mois et devrait devenir mardi présidente de l'Assemblée nationale, est sortie du gouvernement, selon un décret publié aujourd'hui au Journal officiel https://t.co/SoXxVnjbNG#Politique pic.twitter.com/YCoGLTywDA
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 26, 2022
Trois autres candidats
Face à “l’élue“ de la majorité, les groupes d’opposition présenteront eux aussi des candidats. L’ancienne présidente de la commission des lois affrontera ainsi, Annie Genevard, ex-vice-présidente Les Républicains (LR) à l’Assemblée, l’élu du Rassemblement National (RN) Sébastien Chenu, et probablement un candidat de l’union de la gauche. Elle pourra compter sur le soutien des élus de La République en marche, d’Horizons et du MoDem, soit environ 250 députés.
Notre pays est au bord d’une crise politique dont nous sortirons en donnant tout son poids au Parlement et singulièrement à l’Assemblée Nationale.
Les raisons de ma candidature au perchoir @AssembleeNat dans @ParisMatch ⤵️ https://t.co/sRbA1AHvuc— Annie Genevard (@AnnieGenevard) June 24, 2022
Mathématiquement, Yaël Braun-Pivet est donc favorite pour l’emporter. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, ce qui devrait garantir, sauf accident, son élection. A moins que les oppositions (du RN à LFI) ne votent comme un seul homme pour un autre candidat. Un cas de figure pas impossible sur le papier, mais improbable dans les faits.
Heure butoir pour les groupes politiques
Ce mardi également, avant 18 heures, les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale devront remettre à la présidence leurs déclarations politiques, accompagnées de la liste de leurs membres et des députés apparentés, qui sera publiée mercredi au Journal officiel. Une échéance importante, en ce qu’elle permettra d’établir définitivement le rapport de force qui se jouera au sein de la nouvelle assemblée, après la perte de la majorité absolue pour le parti présidentiel.
Outre les trois groupes de la majorité présidentielle — Renaissance, le MoDem et Horizons — ceux de la Nupes (LFI, le PS, EELV et le PCF), les Républicains et le RN en font partie, on devrait découvrir le groupe “Utiles“, qui succède à “Libertés et territoires“. Sous la houlette de l’ancien socialiste Olivier Falorni, il réunit quelques députés dits “constructifs“, issus du centre gauche et d’horizons divers.