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France
Après son adoption au Sénat, le 22 juin, le projet de loi relatif à l’industrie verte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 17 juillet.
Le Sénat adopte le projet de loi Industrie verte – Public Sénat https://t.co/dZKgVsq3hI
— Public Sénat (@publicsenat) June 22, 2023
Ce texte “marque un véritable tournant dans l’histoire économique de notre nation“, avait avancé le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, devant les sénateurs. Près de 1 600 amendements ont été déposés pour la séance, en grande partie par les oppositions qui reprochent au texte son “manque d’ambition“.
Le projet de loi « industrie verte » arrive à l’Assemblée : « véritable tournant » pour le gouvernement, pas assez ambitieux pour les oppositions https://t.co/iYenyxqXEl
— VQUALITEPRESSE (@VQPresse) July 17, 2023
Priorité d’Elisabeth Borne dans sa feuille de route des “Cent jours“, et porté par le ministre de l’Économie, ce texte comporte un grand nombre de dispositions techniques. Pêle-mêle, il prévoit notamment la mise en place d’un crédit d’impôt industrie verte pour attirer les investissements industriels étrangers, de réduire les délais d’autorisation ou de simplifier la reprise d’anciennes friches pour implanter une usine. Le projet de loi créé un “plan d’épargne avenir climat“ et des subventions à la décarbonation pour les industries existantes à hauteur de 2,3 milliards d’euros.
Ce que contient le projet de loi sur l’industrie verte https://t.co/RKm6P7i5Z1
— Le Monde Politique (@lemonde_pol) May 16, 2023