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Le gouvernement adopte ce mercredi son projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire, un régime d’exception instauré au début de la crise sanitaire et qui devrait se terminer début juin. Le Premier ministre conservera toutefois le pouvoir de prendre des mesures par décret jusqu’au 31 octobre, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Le Premier ministre, Jean Castex, s’exprimera sur le sujet, ce mercredi à l’issue du Conseil des ministres.
Jean Castex s’exprimera en personne à 13h00 à l’issue du Conseil des ministres.Le Premier ministre tiendra un point presse aux côtés du ministre de l'Intérieur @GDarmanin et du garde des Sceaux @E_DupondM sur le projet de loi d'urgence sanitaire https://t.co/xB3zR0TzlU pic.twitter.com/1ZAytZj38R
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Le texte qui doit permettre de sortir de ce régime d’exception prorogé en février par le Parlement jusqu’au 1er juin, doit être soumis à l’Assemblée nationale “autour du 10 mai“, selon des sources parlementaires. Du 2 juin au 31 octobre inclus, c’est-à-dire pendant cinq mois, le Premier ministre aura la compétence de prendre des mesures « par décret (…) dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 », précise le projet de loi dont l’AFP a obtenu une copie.
Il pourra ainsi “réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules (…) sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé“, comme il l’a fait lors du confinement actuel.
En Savoir Plus
L'exécutif présente ce matin en conseil des ministres son PJL d'urgence sanitaire qui lui permet de garder la plupart de ses pouvoirs exceptionnels jusqu'au 31 octobre, avec de possible mesures localisées, sous conditions. Ce que prévoit le texte https://t.co/GdSWDFLhpc pic.twitter.com/PUzZaykZul
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