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France
Le Conseil constitutionnel doit rendre ce vendredi dans la journée, sa décision sur la loi sur le séparatisme, adoptée par le Parlement le 23 juillet et qui a fait l’objet d’une saisine déposée le 27 juillet par plus de 60 députés. Le texte prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une plus grande transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre la polygamie, les certificats de virginité et les mariages forcés. Saisi par des élus de droite et de gauche, le Conseil constitutionnel doit dire, ce vendredi, si la réforme respecte ou non les libertés fondamentales d’enseignement, d’association et de la presse.
Loi séparatisme, le verdict très attendu du Conseil constitutionnel https://t.co/1hbk25IHra
— La Croix (@LaCroix) August 13, 2021
Les sages doivent également se prononcer sur la loi climat issue des travaux de la convention citoyenne. Plus de soixante députés – PCF, LFI, PS – ont là encore saisi le conseil fin juillet. Le texte porte notamment sur la suppression des lignes aériennes intérieures en cas d’alternative par le train de moins de 2h30, sur l’interdiction de la mise en location de “passoires thermiques“ et crée un délit d’“écocide“.
(L'express): Le #Conseil constitutionnel se penche sur la loi climat : Paris – Le Conseil constitutionnel suivra-t-il l'exemple allemand en obligeant le gouvernement à revoir sa loi climat? C'est ce qu'espèrent des députés et ONG.. https://t.co/bTBRLI5XLs pic.twitter.com/NGAH6j6V9a
— Titrespresse.com (@titrespresse) August 13, 2021