Niche parlementaire de la France Insoumise

C’est le moment tant attendu par les députés de chaque groupe parlementaire : ce jeudi 30 novembre, ce sera au tour de La France Insoumise (LFI) d’avoir sa niche parlementaire à l’Assemblée nationale. Ce terme désigne la séance mensuelle, dans chaque Chambre, durant laquelle l’ordre du jour est fixé par les parlementaires, et non pas le gouvernement. Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un jour par mois est réservé aux groupes d’opposition et minoritaires. Ce sont eux qui choisissent les propositions de loi discutés par les députés ou sénateurs. Cette journée est une belle opportunité médiatique pour les oppositions et les groupes minoritaires de faire valoir leurs priorités.

Accueils physiques dans les services publics, déconjugaliser l’allocation de soutien familial… La France insoumise défend 10 textes ce jeudi https://t.co/SjQ0NmynLU

— CNEWS (@CNEWS) November 30, 2023

Le groupe LFI-NUPES va défendre devant l’Assemblée nationale, 10 propositions de loi (PPL) et de résolution (PPR). La majorité regardait d’un œil inquiet deux textes qui ne seront finalement pas discutés ce jeudi : celui sur la constitutionnalisation de l’IVG, retiré après les annonces d’Emmanuel Macron, et l’autre sur l’abrogation de la réforme des retraites, jugé irrecevable financièrement par le Bureau de l’Assemblée. A noter également que tous les textes présentés ont été rejetés lors de leur examen en commission. A l’exception, toutefois, de la proposition de création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels dans les outre-mer, qui sera le premier texte débattu aujourd’hui :

• PPL indexation des salaires sur l’inflation ;
• PPL visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines ;
• PPL visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles ;
• PPL visant à abroger l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure, (dit « loi Cazeneuve » sur les refus d’obtempérer)  ;
• PPR visant à s’opposer à la ratification de l’accord de libre-échange et d’association entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français ;
• PPR tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’Etat des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France (dits d’Outre-mer) ;
• PPL visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes ;
• PPL tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics ;
• PPL déconjugalisation de l’allocation parent isolé (ASF) ;
• PPLC visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse – Nouvelle lecture.

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