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France
La journée de ce jeudi 1er décembre à l’Assemblée est réservée dans l’hémicycle, à la discussion des textes déposés par le groupe Les Républicains, dans le cadre sa niche parlementaire : quatre propositions de loi et une proposition de résolution seront soumis à l’examen des parlementaires.
Deux propositions de loi sur l’expulsion des étrangers
Avant même la présentation par le gouvernement de son projet de loi sur l’immigration qui arrivera dans l’hémicycle début 2023, le groupe LR va présenter ce jeudi deux propositions de loi réformant les procédures d’expulsion des étrangers. La première qui sera défendue par le député des Alpes maritimes, Eric Ciotti, vise à la “création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers délinquants“. Cette “Cour de sûreté de la République“ serait compétente pour examiner les recours formés contre les décisions administratives d’expulsion. La seconde portée par le député Mansour Kamardine, prévoit d’“assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public“. C’est à dire concrètement, de revenir sur les mesures “anti-double peine“.
#Immigration Les députés LR vont défendre le 1er décembre devant l'Assemblée 2 propositions de loi pour réformer en profondeur les procédures d'expulsion des étrangers, avant même la présentation du PJL sur l'immigration. Une façon de “préempter le sujet“ https://t.co/vtfBjXgr2S. pic.twitter.com/5kpuo0aVFM
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 28, 2022
La création d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
A 48 heures du premier tour de l’élection pour la tête du parti Les Républicains, Aurélien Pradié, portera pour sa part sa proposition d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, inspirée de l’Espagne qui a créé une juridiction spécialisée en 2004. Sur les 3 500 tribunaux du pays, 107 répartis un peu partout sur le territoire traitent exclusivement les affaires de violences conjugales. Résultat : les délais sont bien plus courts, et les ordonnances de protection davantage prononcées qu’en France. La justice espagnole condamnerait même jusqu’à deux fois plus que les juridictions françaises les hommes qui commettent des violences conjugales. Depuis 18 ans, le nombre de féminicides a baissé de 25 %.
Violences faites aux femmes : à l’étranger, des juridictions spécialisées qui pourraient inspirer la France 👉 Régulièrement citée en exemple en matière de lutte contre les violences conjugales, l’Espagne a créé une juridiction spécialisée en 2004. https://t.co/2E6a0Ic8pZ
— La Croix (@LaCroix) November 25, 2022
Une dernière proposition de loi présentée par le député Julien Dive prévoit enfin que la retraite de base des exploitants agricoles soit calculée en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus. A noter que aucun de ces textes n’a été adopté en commission au Palais-Bourbon, mais la journée pourrait réserver des surprises, en fonction des présents dans l’hémicycle.