126 Rue de l'Université
75007 Paris
France
Même si les travaux ont déjà repris en pratique, c’est aujourd’hui, lundi 2 octobre 2023, que démarrent officiellement les sessions ordinaires des deux Chambres du Parlement. A 15 heures, l’Assemblée nationale procèdera à la nomination de son Bureau, à l’occasion de l’ouverture de la session ordinaire.
Le renouvellement du bureau
Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau (art. 26 et 89), ce dernier n’en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée. De tradition constante, il détient en effet, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée. Selon le règlement intérieur du Palais Bourbon, “Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services“. L’instance comprend 22 membres :
– le Président de l’Assemblée nationale, seul à être élu pour toute la durée de la législature ;
– les 6 vice-présidents ;
– les 3 questeurs ;
– les 12 secrétaires.
Sa composition s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée comme le prévoit le règlement intérieur qui fixe les critères selon lesquels les groupes se répartissent les postes et pose le principe qu’un poste de questeur est réservé à l’opposition (art. 10, al. 5 à 7).
Il n’y aura pas de vote aujourd’hui lors du renouvellement officiel du Bureau de l’Assemblée nationale. Les groupes politiques se sont en effet accordés la semaine dernière pour que l’instance ne soit pas modifiée, comme l’aurait pourtant souhaité le groupe écologiste. L’initiative des écolos pour remettre en cause les postes des vice-présidents du Rassemblement National s’est en effet heurtée à l’opposition des autres groupes, y compris ceux de la Nupes. Les renouvellements des bureaux des commissions devraient déboucher sur quelques changements dans leur composition, mais à la marge, selon plusieurs sources parlementaires.
La composition actuelle du bureau
Les textes inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire
La session ordinaire réunit le Parlement du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an. Parmi les textes majeurs de cette session inscrits cette année à l’ordre du jour :
Le projet de loi “numérique “ : adopté à l’unanimité par le Sénat le mercredi 5 juillet, il est examiné en séance à partir du lundi 2 octobre. Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, blocage quasi-instantané des sites pornographiques accessibles aux mineurs… : le texte à sécuriser et réguler l’espace numérique.
Filtre anti-arnaque, lutte contre les deepfakes, bannissement des réseaux sociaux pour les cyber-harceleurs, accès aux sites pornographiques par les mineurs… Ce que contient le PJL numérique qui arrive en séance à l’Assemblée à partir de mardi https://t.co/1LVuiY9p84 pic.twitter.com/EzzgWeJg3x
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) October 1, 2023
Le PLF et le PLFSS : comme chaque année, l’automne budgétaire dédié à l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) constituera un moment-phare du dernier trimestre 2023. Le premier arrivera dans l’hémicycle le 17 octobre, et le second, le 24 octobre. S’agissant du budget pour 2024, il est d’ores-et-déjà acquis que les dépenses de l’État diminueront de 4,2 milliards d’euros par rapport au budget 2023. Les fonctions régaliennes, l’Éducation nationale et la transition écologique devraient cependant voir leurs budgets confortés, voire augmentés. Le volet « recettes » du projet de loi de finances sera élaboré après l’été.
