Pacte de stabilité : réunion des ministres européens des finances

Les ministres des finances européens se retrouvent à Bruxelles jeudi 7 et vendredi 8 décembre, pour tenter de trouver un compromis sur le pacte de stabilité et de croissance qui fixe les règles budgétaires des pays de l’Union Européenne (UE). Difficiles à maintenir après la dernière crise sanitaire, et, surtout, peu respectées, ces règles qui établissent à 3 % du PIB la limite des déficits budgétaires et à 60% du PIB la limite des dettes publiques, ont été suspendues jusqu’au 1er janvier 2024.

Davantage de souplesse et du sur-mesure

Dans ce contexte, et après des mois de travail, la Commission européenne a présenté le 26 avril dernier une proposition de réforme, qui tout en l’assouplissant, modifie largement la philosophie de ce dispositif. Les règles gravées dans le marbre, des des 3 % et 60 %, inscrites dans les traités, n’ont pas vocation à disparaître. L’exécutif européen propose une approche qui doit permettre de sortir d’une approche normée, identique pour tous les Etats membres.

Réforme des règles budgétaires européennes : la Commission propose davantage de souplesse et de sur-mesure https://t.co/HqaG0FmivY pic.twitter.com/UArvv7cKkj

— REVUE DE PRESSE (@wnewspresse) April 26, 2023

L’objectif est d’entrer dans une logique tenant compte des spécificités nationales. Pour chaque État membre dont le déficit public dépasse 3 % du PIB ou dont la dette publique dépasse 60 % du PIB, la Commission publiera une “trajectoire technique“ par pays. D’une durée de quatre ans, elle pourra être prolongée de trois années supplémentaires si des réformes structurelles ou des investissements stratégiques de nature à alimenter la croissance sont prévus. Cette trajectoire visera à faire en sorte que la dette soit placée sur une trajectoire descendante plausible ou maintenue à des niveaux prudents, et que le déficit reste ou soit ramené et maintenu en dessous de 3 % du PIB à moyen terme.

Jusqu’ici les discussions ont peu avancé en raison du désaccord franco-allemand sur les nouvelles règles budgétaires Alors que Paris adoube le projet de la commission européenne, ce dernier  suscite depuis le début une large hostilité de la part de l’Allemagne. Berlin critique, notamment, l’individualisation des parcours qui nuirait à la discipline budgétaire et serait le fruit d’une négociation bilatérale entre l’Etat membre et la Commission européenne.