PFUE : déclaration du gouvernement, suivie d’un débat à l’Assemblée

Mercredi 15 décembre en fin d’après-midi, le gouvernement fera une déclaration à l’Assemblée nationale, relative au programme de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), qui débute le 1er janvier, pour 6 mois. Cette déclaration sera suivie d’un débat, a priori sans vote.

Ce dispositif prévu par l’article 50-1 de la Constitution, n’impose aucun impératif au gouvernement. Ce dernier conserve le dernier mot. Il a le choix du sujet de sa déclaration, de l’assemblée devant laquelle il la présentera, du moment où elle aura lieu, et enfin de la tenue d’un scrutin à l’issue du débat. Les rares contraintes posées par l’article 50-1 sont résiduelles. La principale concerne l’objet de la déclaration. Elle doit porter sur “un sujet déterminé“ ce qui signifie a minima sa définition préalable et un champ suffisamment circonscrit.

Organisation de la séance

– Déclaration du Gouvernement ;

– Interventions des groupes : les groupes pourront désigner chacun plusieurs orateurs

– Répartition des temps de parole :  LaREM : 30 mn ; LR : 20 mn ; Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI, GDR : 10 mn chacun ;

–  ordre de passage : GDR ; LaREM ; LR ; Dem ; SOC ; Agir ens ; UDI-I ; LT ; FI ;

–    Intervention d’un député non inscrit (5mn) ;

–    Intervention du président de la commission des affaires étrangères (5mn) ;

–     Intervention de la présidente de la commission des affaires européennes (5mn) ;

–     Réponse du Gouvernement.