15 Rue de Vaugirard
75006 Paris
France
Le projet de loi de bioéthique, dont la mesure phare est l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, est brièvement de retour ce jeudi au Sénat. Dominé par l’opposition de droite, la chambre haute s’apprête à le rejeter en bloc, laissant le dernier mot à l’Assemblée nationale. La rapporteure, Muriel Jourda (LR), va proposer au nom de la commission spéciale d’opposer la “question préalable“, une motion de procédure qui entraîne le rejet d’emblée du texte, sans examen des articles.
La motion présentée par la commission spéciale acte de profondes divergences entre députés et sénateurs sur les évolutions de l’assistance médicale à la procréation (PMA), mais aussi sur la question de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.
#DirectSenat Les sénateurs vont examiner aujourd'hui en troisième lecture #PJLBioethique suivez le live tweet @Genethique Après la discussion générale, les sénateurs devraient, comme en commission,
rejeter le texte. pic.twitter.com/BwPxIB0B3r— Gènéthique (@Genethique) June 24, 2021
Outre l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, le projet de loi, porteur de la première grande réforme sociétale du quinquennat, prévoit une délicate réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Pour le troisième passage dans l’hémicycle du Sénat de ce texte, dont l’examen a été lancé au Parlement à l’automne 2019, les débats seront donc limités à la discussion générale, qui permettra à chacun des groupes politiques de s’exprimer une dernière fois. L’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le projet de loi à l’issue d’une ultime lecture mardi prochain.
#Bioéthique au Sénat : pour Bruno Retailleau, « le combat était perdu d’avance »
👉 Une absence de consensus que regrette Bruno Retailleau, chef de file du groupe Les Républicains au Sénat.https://t.co/x4KopUGU8c pic.twitter.com/SKlyUxbxC5
— La Croix (@LaCroix) June 24, 2021