Projet de loi numérique : vote solennel du texte

Quand :
17/10/2023 Jour entier
2023-10-17T00:00:00+02:00
2023-10-18T00:00:00+02:00
Où :
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75007 Paris
France

Ce mardi 17 octobre à 17 heures, a lieu le vote solennel, en première lecture, sur l’ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

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