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Le projet de loi relatif à “l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“, qui contient les nouvelles mesures anti-Covid, entame aujourd’hui son parcours législatif. Au total cinq jours tout juste pour boucler un texte hautement sensible.
Dès ce mardi, le texte sera examiné à l’Assemblée nationale, d’abord en commission où il sera discuté et le ministre de la Santé Olivier Véran auditionné, puis dans l’hémicycle le lendemain. Jeudi et vendredi, ce sera au tour du Sénat de se pencher sur le texte, d’abord en commission, puis dans l’hémicycle. Le parcours législatif s’arrêtera vendredi si les deux chambres trouvent un compromis, ce qui paraît peu probable. Plus vraisemblablement, une commission mixte paritaire devra être réunie dans le week-end pour que députés et sénateurs se mettent d’accord sur un nouveau texte, qui sera examiné puis voté en nouvelle lecture.
Le Conseil d’Etat qui a rendu son avis lundi soir a largement validé le périmètre proposé dans l’avant-projet de loi relatif à “l‘adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire“ tout en retoquant purement et simplement l’élargissement du pass sanitaire aux grands centres commerciaux.
#Rediff 🔴 URGENT – Les sages ont apporté des précisions à ce texte aux lourds enjeux et retoqué purement et simplement l’élargissement du passe sanitaire aux grands centres commerciaux. #COVID19 https://t.co/auwuRVricv
— Le Figaro (@Le_Figaro) July 19, 2021
Dans leur avis, les Sages ont en effet retoqué l’utilisation du pass sanitaire pour tous les centres commerciaux, jugeant que “cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis.“ Ils estiment qu’appliquer le pass aux centres commerciaux pourrait constituer un problème pour l’accès aux produits de première nécessité. Après les réserves émises par le Conseil d’Etat, le gouvernement a “décidé d’adapter la rédaction“ du projet de loi. Le texte prévoit bien l’application du pass sanitaire pour les centres commerciaux qui dépassent un “seuil qui sera défini par décret“, a indiqué lundi soir le porte-parole du gouvernement. “Il sera appliqué dès lors que sera garanti l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité à l’échelle du territoire“, a t-il précisé.
En Savoir plus sur le projet de loi
Extension du #PassSanitaire #VaccinationObligatoire pour les soignants, isolement des personnes testées positives : ce que contient le projet de loi sur les nouveaux outils sanitaires, affiné hier par le gouvernement suite à l’avis du @Conseil_Etat https://t.co/Eqsh1Jizda pic.twitter.com/cRl4R0PWq0
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 20, 2021