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France
Mardi 9 février à 17h00, l’Assemblée nationale vote par scrutin public sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, examiné par les députés en lecture définitive, le 5 février dernier. Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid‑19, le projet de loi prolonge l’état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au 1er juin 2021 au plus tard.
Présenté en Conseil des ministres le 13 janvier 2021, le texte a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 20 janvier, puis par le Sénat le 27 janvier 2021. Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 2 février, puis rejeté en nouvelle lecture par le Sénat.
Les sénateurs ont en particulier souhaité ramener au 3 mai 2021 la prolongation de l’état d’urgence sanitaire actuel et qu’aucune mesure de confinement ne puisse être prolongée au-delà d’un mois sans l’accord du Parlement. C’est sur ces deux derniers points qu’a échoué la commission mixte paritaire, chargée de trouver un texte de compromis.
Le Sénat vote pour la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 3 maihttps://t.co/tSvz7w449f #PJLetatdurgencesanitaire #PJLEUS
— Public Sénat (@publicsenat) January 27, 2021
Tous les groupes politiques de l’Assemblée hors majorité ont annoncé un vote contre ce nouvel allongement de trois mois et demi.
Prolongation de l'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin : vers un vote tiède du Parlement – Le Figaro https://t.co/z3FATyx368
— FlaShBloG Live Entertainment © (@FlaShBloGLive) February 9, 2021