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Après une quatorzième journée de mobilisation, la réforme des retraites va connaître ce jeudi l’un de ses derniers rebondissements, avec l’examen dans l’hémicycle de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
Le 31 mai dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée a en effet adopté une version du texte vidée de sa substance, après un vote à main levée, avec 38 voix contre 34. Après la suppression de son article clé au cours d’une séance pour le moins agitée, la proposition de loi de Liot pour abroger la réforme des retraites est réduite à peau de chagrin. Le texte ayant été amputé de son article 1, le débat ne portera que sur l’article 2, qui concerne une conférence de financement du système de retraites.
🚨La #PPLLiot dont la mesure phare, l'art 1er proposant l'abrogation du report de l'âge légal de départ à la retraite, a été supprimé, est adoptée en commission des aff. sociales. Le texte se résumant de fait à l'organisation d'1 conférence de financement du système de retraite pic.twitter.com/EVv2DtNp3o
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) May 31, 2023
La Constitution : dernière arme de la majorité
Dénonçant tout à la fois la méthode ayant consisté à vider le texte de sa substance et l’impossibilité pour les députés de la Nupes de défendre les centaines de sous-amendements qu’ils avaient déposés, le groupe Libertés, indépendants, Outre mer et territoires (Liot) a annoncé dès le 31 mai, le dépôt d’un amendement de rétablissement. “Cet amendement de rétablissement devrait être jugé recevable“, a estimé le groupe dans un communiqué. “Toute décision contraire serait un nouveau déni de démocratie et contournement inacceptable“, juge-t-il aussi, avant de conclure : “le groupe Liot en appelle au respect des institutions et de nos règles démocratiques, seule voie d’un retour à l’apaisement – et rappelle que selon l’article 24 de la Constitution, le Parlement vote la loi“.
📄 Les droits des députés et des oppositions encore bafoués
Communiqué de presse du groupe LIOT ⤵️#UnVoteSurLesRetraites pic.twitter.com/flXaxr5gv2
— Groupe LIOT (@GroupeLIOT_An) May 31, 2023
Sauf rebondissement, cet amendement ne sera jamais débattu. Brandissant l’arme constitutionnelle, à savoir l’article 40 de la constitution, qui lui permet de bloquer les amendements qui créent ou aggravent une charge publique, la présidente de l’Assemblée nationale interrogée mercredi sur BFMTV/RMC, n ’a laissé aucun suspense quant à l’issue future du texte LIOT. “Demain, quoi qu’il se passe, il n’y aura pas d’abrogation de la réforme des retraites“, a t-elle assuré.
En Savoir Plus
La #PPLLiot sera débattue demain à l’Assemblée. Mais c’est 1 texte vidé de sa substance qui arrivera ds l'hémicycle après la décision de @YaelBRAUNPIVET de déclarer irrecevable l'amendement qui rétablit la mesure d’abrogation de la retraite à 64 ans. https://t.co/xGxdcmSu6M pic.twitter.com/15dD3F194W
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) June 7, 2023