Semaine de l’Assemblée et niche parlementaire LR

Dix propositions de loi et de résolution

C’est la semaine dite “de l’Assemblée“. Pas moins de dix textes sont inscrits à l’ordre du jour de cette semaine, du lundi 4 décembre au 6 décembre. Si auparavant la plupart des propositions examinées dans ce cadre émanaient de la majorité présidentielle, ces dernières ne représentent désormais que que 60 % au maximum ? Les 40 % restants étant des propositions “transpartisanes“, c’est-à-dire déposées par des élus de bords différents. Une répartition imposée par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet — au grand dam de la majorité — pour “dépasser les clivages“ dans un contexte de majorité relative.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les députés ont davantage de pouvoir pour fixer l’ordre du jour de la chambre basse du Parlement. Tous les mois, la conférence des présidents de l’Assemblée se réunit pour élaborer le menu des quatre semaines à venir : deux d’entre elles sont réservées aux textes de l’exécutif, une autre est consacrée au contrôle de l’action du gouvernement, la dernière enfin est à disposition des députés. Ils ont la liberté d’y inscrire des propositions de loi, de résolution ou de débat. C’est ce que l’on appelle les semaines de l’Assemblée.

Ce sont donc quelque dix textes qui vont être examinées dans l’hémicycle au cours des trois prochains jours. Tous ne pourront toutefois pas être votés, faute de temps. D’autant qu’une motion de censure doit encore être examinée ce lundi à 10 h 30 ce lundi à la suite du déclenchement, par Elisabeth Borne, d’un nouveau 49.3 pour faire adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale.

Parmi les textes phares qui devraient susciter des débats : la proposition transpartisane qui supprime la niche fiscale dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques de type Airbnb ; celle du député Renaissance Marc Ferracci qui généralise l’utilisation des tests pour lutter contre les discriminations, notamment à l’embauche ; ou encore celle pour interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables appréciées des plus jeunes pour leurs goûts fruités.

Crise du logement : face à la prolifération des meublés de type Airbnb, le gouvernement prêt à serrer la vis – Par @vechocron via @lemondefr https://t.co/nirvk8U8T7

— Le Monde Eco/Ent (@LeMondeEcoEnt) November 26, 2023

Également au sommaire de cette semaine de l’Assemblée, une proposition de loi sur les “troubles anormaux de voisinage“ qui doit être examinée dès ce lundi. Un texte porté par la députée Renaissance Nicole Le Peih qui vise à “adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels“, en matière de troubles anormaux de voisinage.

Politique : Chant du coq, cloches… Un texte de loi pour éviter les plaintes de néoruraux
(je suis contre les plaintes abusives qui sont d'alleurs sanctionnée par la justice mais là c'est le début du commencement, d'est le démantèlement de l'art 15-3CPP)https://t.co/yn2qMg9ef4

— GRANGER Yves #GouvernementDeTromperie (@YvesGranger) December 3, 2023

Également sur la table, une proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ou encore un texte relatif au contentieux du stationnement payant qui rétablit le principe du paiement préalable du forfait de post‑stationnement et de sa majoration (abrogé suite à une décision du Conseil constitutionnel), et introduit de nouvelles dispositions pour tenir compte des situations particulières…

Niche parlementaire du groupe LR

Mais la journée phare de cette semaine pourrait être celle de jeudi, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, qui a déposé également dix textes. Parmi ces derniers, une proposition de résolution qui n’a aucune valeur contraignante, sur la dénonciation de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Sur ce sujet, la droite entend prendre en défaut le gouvernement à propos d’accords qui facilitent la durée de séjour et la circulation des ressortissants algériens en France, via une proposition de résolution . La probabilité de voir aboutir cette proposition de résolution qui divise la majorité, est proche de zéro.Le gouvernement n’y est pas favorable, tout comme les deux principales composantes, les groupes Renaissance et Modem. Seul le parti d’Edouard Philippe , Horizons, semble disposé à voter ce texte.

Immigration : LR cherche à mettre en difficulté la majorité https://t.co/TjY1dr8IlZ

— Les Echos (@LesEchos) November 29, 2023