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Mercredi 17 juin à partir de 15h00, l’Assemblée nationale examine le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, avec une période transitoire jusqu’à l’automne durant laquelle des restrictions resteront possibles. Un texte qui dans ses conditions de mise en oeuvre conduit les oppositions à s’alarmer d’un état d’urgence « qui ne dit pas son nom ». Ce régime dérogatoire au droit commun donne en effet au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques. Le texte, examiné en première lecture, permet en effet des restrictions sur la circulation des personnes, l’accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu’au 30 octobre. Les députés ont avancé en commission la fin de la période transitoire, qui devait initialement durer jusqu’au 10 novembre.
L'Assemblée examine mercredi un projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet https://t.co/cCk9KprneO
— Challenges (@Challenges) June 17, 2020