Télétravail : nouvelle séance de négociation

Calendrier
Quand :
17/11/2020 Jour entier
2020-11-17T00:00:00+01:00
2020-11-18T00:00:00+01:00
Où :
Ministère du travail
127 Rue de Grenelle
75007 Paris
France
Contact :
Site de l’évènement

Annulée vendredi 13 novembre, la troisième séance de négociation pour tenter de trouver un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, se tient ce mardi à partir de 15 heures.

“Le télétravail n’est pas une option“

“Il n’est pas une option“ a déclaré au début du mois, Elisabeth Borne, qui a menacé de sanctions les entreprises rechignant à généraliser le télétravail. “On fait d’abord confiance au dialogue social, mais si certains ne comprennent pas, on sera amenés à prendre des sanctions“, a insisté la ministre du travail, lors d’un déplacement dans le quartier de la Défense (Paris), le 6 novembre dernier. Elle y a rappelé le caractère “indispensable“ du télétravail dans les entreprises où c’est possible durant le nouveau confinement en cours.

Une négociation au point mort

MISE A JOUR 17.11.2020- 11hoo

Le patronat a transmis lundi soir aux syndicats un projet d’accord sur le télétravail sur lequel ils vont se pencher ce mardi après-midi lors de leur nouvelle séance de négociation. Son contenu augure des discussions difficiles.

A peine engagée, la négociation sur le télétravail, a montré la profondeur des désaccords entre les partenaires sociaux.  A l’issue d’une rencontre qui a duré cinq heures, la seconde séance de négociation du 10 novembre, a tourné court. Plusieurs responsables syndicaux ayant reproché au patronat de camper dans son refus de parvenir à un accord national interprofessionnel (ANI), s’imposant à l’ensemble des entreprises.

Certes ces négociations ont démarré sur un constat de désaccord, et pour l’heure rien ne dit que la roue tournera. Les employeurs refusent un accord national interprofessionnel qui imposerait aux entreprises de nouvelles règles plus contraignantes que l’existant, et en particulier de toucher à la grande souplesse dans la mise en place, par charte, de gré à gré, introduite par la réforme du Code du travail de 2017. Les syndicats de leur côté veulent mieux encadrer le télétravail et l’inscrire durablement dans le paysage, alors que l’épidémie de covid-19 et les confinements successifs ont accéléré son développement.

Ils ont pour autant le sentiment de se heurter à un mur. “Ils vantent le dialogue social, mais c’est un dialogue social de sourds“, a estimé Jean-François Foucard, pour la CFE-CGC, alors que le cégétiste Fabrice Angéi affirmait sa crainte qu’on “recule par rapport à ce qui existe“. “Le patronat a beaucoup dit non“ relève de son côté, Béatrice Clicq, pour Force ouvrière. Pour autant, elle veut croire que cela peut évoluer. “A froid peut-être y aura-t-il des oui“, a-t-elle expliqué à l’issue de la deuxième séance de négociation.  La CFDT, très remontée contre le Medef, refuse quant à elle de voir de nouvelles obligations imposées aux entreprises.

Lundi, le négociateur transmettra aux cinq syndicats un projet d’accord d’une vingtaine de pages. Certains points rejoignent leurs attentes, comme la prévention de l’isolement, la préservation de la cohésion sociale ou encore l’intégration du télétravail dans le fonctionnement de l’entreprise. Mais pour le reste, le bras de fer risque de se poursuivre. “Il y a plus de zones de divergence que de convergence“, déplore Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT. Et de citer notamment, le droit à la déconnexion, la charge de travail.

La CFDT soumet son projet d’accord

Afin de faire avancer les discussions, la CFDT a soumis le 13 novembre son projet d’accord. Le texte qui reprend l’essentiel des débats, contient surtout les dispositions qu’il convient de moderniser, au-delà des dispositions légales déjà en vigueur.

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Les points de blocage

La notion de poste télétravaillable

Les dissensions entre le patronat et les syndicats portent principalement sur la notion de poste “télétravaillable“. À l’unisson, les centrales jugent qu’il entre dans le champ du dialogue social en entreprise et que l’ANI doit préciser ce qui est “télétravaillable“. La CFDT réclame même que les instances représentatives du personnel y soient associées dans chaque entreprise. Veto du Medef, qui estime que ce sujet doit uniquement relever de la responsabilité de l’employeur.

Le forfait compensant le travail à la maison

Autre point de friction : la question du forfait compensant le travail à la maison alors que la loi reste muette. Certaines grandes ­entreprises versent une prime de quelques dizaines d’euros par mois. D’autres y ajoutent des ­tickets-restaurants pour le déjeuner pris au domicile. Mais ­nombreux sont les employeurs qui ne prévoient rien, surtout lorsque le télétravail est instauré, de gré à gré, sans accord.

“Les salariés ne veulent pas être les dindons de la farce alors que les entreprises réalisent des économies d’énergie, de restauration collective voire de mètres carrés“, déclare Jean-François Foucard, négociateur pour la CFE-CGC. Or, là aussi aussi, le Medef écarte toute règle unique s’imposant à tous. Les syndicats souhaitent enfin pêle-mêle, mieux cadrer notamment la déconnexion et l’articulation vie privée-vie professionnelle.

 

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