UE : sommet des vingt-sept

Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se retrouvent ce jeudi 19 novembre pour un sommet par visioconférence sur l’épidémie de Covid-19, trois semaines après leur dernier échange sur le sujet. Le président du Conseil européen, Charles Michel, “convoquera une nouvelle vidéoconférence dédiée à la réponse de l’UE face au Covid-19 le jeudi 19 novembre à 18 heures“, a twitté le porte-parole de l’institution, Barend Leyts.

⚠️ TODAY at 18:00 CET – video conference of the members of the European Council #EUCO

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— EU Council Press (@EUCouncilPress) November 19, 2020

Le plan de relance au coeur des débats

Après la Hongrie et la Pologne lundi, la Slovénie a à son tour dénoncé mercredi, le mécanisme liant le versement des fonds du plan de relance européen, adopté in extremis en juillet, au respect de l’Etat de droit. Une coalition qui augure de contorsions, pour obtenir l’adhésion de ces trois pays, par ailleurs premiers bénéficiaires des fonds.

Après la Hongrie et la Pologne, c'est au tour de la Slovénie de dénoncer le mécanisme liant le versement des fonds du plan de relance de l'UE, au respect de l'Etat de droit. Ce plan sera au coeur des débats du sommet entre les 27 qui s'ouvre ce jeudi https://t.co/wDvOYHPE1G pic.twitter.com/IGgLkiS17x

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 18, 2020

Une procédure de contrôle renforcée

Le 21 juillet dernier, les vingt-sept se sont accordés, après d’âpres négociations, sur un plan de relance de 750 milliards d’euros destiné à surmonter la crise sanitaire. En jeu : la répartition des subventions européennes accordées que souhaitaient limiter les pays dits “frugaux“ (Pays-Bas, le Danemark, Suède, Autriche) et les prêts remboursables. Mais l’attribution de ces fonds européens est conditionnée par une procédure très stricte des politiques économiques des États concernés. Cette procédure de supervision des politiques macro-économiques, dite “Semestre européen“, est renforcée.

Pour bénéficier des fonds de l’UE, les États vont devoir soumettre leur plan à la Commission, laquelle devra décider de leur conformité à ses recommandations ainsi qu’à l’orientation d’une partie des financements sur deux domaines : 37 % des dépenses devront être consacrées à la transition écologique et 20 % à la transition numérique. Et c’est précisément ce mécanisme que dénonce la Hongrie, la Pologne et la Slovénie. “Seule une instance judiciaire indépendante peut dire ce qu’est l’Etat de droit, pas une majorité politique“, a écrit le premier ministre slovène, Janez Jansa, dans une lettre adressée le 17 novembre à Charles Michel.

Or, l’adoption du paquet budget (1.074 milliards d’euros) et du paquet de relance (750 milliards d’euros) nécessite une adoption à l’unanimité des 27. La prise de position de Budapest, Varsovie et désormais de Lubiana augure donc de discussions difficiles lors du sommet virtuel de ce jeudi. “Il est crucial que le paquet tout entier soit adopté rapidement, sinon l’UE sera confrontée à une grave crise“, a déclaré l’ambassadeur allemand auprès de l’UE, Michael Clauss, dont le pays exerce la présidence semestrielle de l’UE. “Nous avons déjà perdu beaucoup de temps, face à la deuxième vague de la pandémie et aux graves dégâts économiques engendrés“, a t-il ajouté.

La mise en place du plan “sans délai“ pour Christine Lagarde

La présidente de la Banque centrale européen (BCE), Christine Lagarde, a appelé ce jeudi à la mise en place “sans délai“ du plan de relance européen. Le plan de relance européen “doit devenir opérationnel sans délai“ a déclaré la patronne de la BCE lors d’une audition devant le Parlement européen. Si elle n’a pas directement évoqué le veto des deux pays d’Europe centrale au plan européen, la Française a insisté sur la nécessité de cette enveloppe historique de 750 milliards d’euros “pour faciliter des politiques budgétaires expansionnistes, notamment dans les pays de la zone euro dont l’espace budgétaire est limité“.

Au moment où la Hongrie, la Pologne et la Slovénie bloquent son adoption par l'UE, la patronne de la BCE, @Lagarde appelle ce jeudi à la mise en place "sans délai" du plan de relance européen, alors que ce tient 1 sommet des 27 https://t.co/jTpnD2NBwj

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) November 19, 2020

Les autres sujets sur la table

Lors de ce sommet auquel participera par visioconférence, le ministres des Affaires étrangères français, Jean Yves le Drian, seront également abordés les points suivants :

• la relation transatlantique : dans le prolongement des élections américaines,
• la situation au Haut Karabagh ;
• les relations avec la Turquie : les ministres prépareront le Conseil européen des 10 et 11 décembre qui doit revenir sur les derniers agissements turcs et discuter des mesures à prendre pour y répondre.

Parmi les autres sujets d’actualité sur la table, la situation en Afghanistan dans la perspective de la conférence des donateurs prévue à Genève les 23 et 24 novembre prochains et le soutien de l’UE au cessez-le-feu en Libye, obtenu sous les auspices des Nations unies.