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France
Après une pause estivale, les députés font leur rentrée ce lundi à l’Assemblée nationale, pour une session extraordinaire qui doit durer jusqu’à la reprise officielle, le lundi 2 octobre.
Dans l’hémicycle
Le projet de loi “plein emploi“
Premier texte à l’ordre du jour ce lundi, à partir de 16 heures : le projet de loi “pour le plein emploi“, déjà adopté en juillet en première lecture par le Sénat. Il propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l’emploi, avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé France Travail. Et une organisation en réseau devant faciliter le partage d’informations. Le texte suscite de nombreuses oppositions, de la part des groupes politiques de gauche, mais aussi chez les syndicats et de nombreux élus locaux. Deux points en particulier cristallisent les antagonismes, à commencer par l’obligation faite aux allocataires du RSA de réaliser 15 à 20 heures d’activité par semaine. Les députés de la Nupes (LFI, PS, communistes et écologistes), comptent déposer “une motion de rejet“ dès le début de l’examen du texte ce lundi.
Les députés font leur rentrée ce lundi avec l’examen dans l’hémicycle du PJL “pour le plein emploi“. Un texte sous les coups de boutoir de la gauche qui devrait déposer 1 motion de rejet dès le début de l'examen du texte. Les mesures contestées https://t.co/b7FZnve34L pic.twitter.com/8rZGKlOb2e
— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) September 25, 2023
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Autre texte à l’agenda de la semaine, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 inscrit à l’ordre du jour de la séance, mercredi 26 septembre, à 21h30. Ce texte prévoit la trajectoire des finances publiques jusqu’à la fin du quinquennat avec notamment le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB. Il est essentiel car il doit acter la crédibilité des prévisions budgétaires du gouvernement, notamment aux yeux de la Commission européenne qui doit débloquer les fonds du plan de relance européen (18 milliards d’euros cette année) .
Il a eu un parcours législatif compliqué puisqu’il a été rejeté par l’Assemblée en octobre 2022, au grand dam du gouvernement qui avait été mis en minorité par les oppositions. Après son adoption par par le Sénat en novembre 2022, la commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord en décembre, en raison notamment des élus LR qui voulaient faire plus d’économies. Le projet de loi revient donc en nouvelle lecture devant les députés.
Rejet du projet de loi de programmation budgétaire : "Vous avez choisi de garder une cohérence : s'opposer quoi qu'il en coûte aux textes du gouvernement", déplore @GabrielAttal.
Il affiche sa "confiance" en les sénateurs pour qu'ils adoptent un texte "responsable".#DirectAN pic.twitter.com/ooAGjVbJnW— LCP (@LCP) October 25, 2022
En cas de besoin, le gouvernement pourrait recourir à l’article 49.3 de la Constitution.
Article 49-3 : saison 2 ? @stephdepierre revient sur le retour éventuel, dès le début de la semaine prochaine, du fameux article à l'Assemblée nationale pour le vote de la loi de finances publiques. #CVR pic.twitter.com/t0swIbPb09
— LCP (@LCP) September 20, 2023
En commissions
Du côté des commissions qui ont repris leur travail de préparation de l’examen des textes dans l’hémicycle la semaine dernière, la semaine verra notamment les députés de la commission des finances se plonger dans le début de la séquence budgétaire. Mercredi, ils auditionneront le président du Haut conseil des finances publiques, Pierre Moscovici, puis le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ainsi que le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, sur le projet de loi de finances pour l’année 2024.