Ouverture de la 17e législature à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale nouvellement élue se réunira pour la première fois, comme le prévoit la Constitution après une dissolution, le deuxième jeudi qui suit les législatives, c’est-à-dire le jeudi 18 juillet, à 15 heures. Les députés entameront cette XVII^e législature par l’élection du successeur ou de la successeure de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l’Assemblée nationale. Suivra le vendredi 19 juillet l’élection des membres du bureau : vice-présidents, questeurs et secrétaires. Les députés seront ensuite répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l’effectif du groupe auquel ils appartiennent. La journée du 20 juillet sera enfin marquée par l’élection des présidents de ces huit commissions permanentes.

📢 L'ouverture de la XVIIe législature aura lieu le 18 juillet, à 15h

📆 Élection du Président de l'Assemblée le 18, Constitution du Bureau le 19, élections des présidents de commissions le 20 : découvrez le calendrier d'ouverture complet : https://t.co/d1n0CQ0Qze#DirectAN pic.twitter.com/Hdk9GsPXi9

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) June 17, 2024

18 juillet : l’élection à la présidence de l’Assemblée nationale

Les députés nouvellement élus ou réélus vont siéger pour la première fois ce jeudi 18 juillet. Un bureau d’âge, comprenant le doyen des députés, assisté des six plus jeunes élus, présidera la première séance publique et procédera à l’élection du président de l’Assemblée nationale qui succédera à la présidente sortante, Yaël Braun-Pivet.  À partir de 15 heures, chaque député se rendra à la tribune pour voter à bulletin secret. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue lors des deux premiers tours, un troisième tour sera organisé au terme duquel l’élu qui obtiendra la majorité relative, l’emportera.

A noter qu’au cours de cette même journée, les différents groupes remettront également la liste de leurs membres au secrétariat général de la présidence de l’Assemblée. Ils pourront y mentionner s’ils se revendiquent ou non de l’opposition. Un groupe parlementaire doit être composé au minimum de 15 députés.

Assemblée nationale : l'élection au Perchoir, la présidence de l'Assemblée, aura lieu jeudi. Avec trois blocs et sans majorité claire au Palais-Bourbon, il s'agira d'un moment stratégique. Quelles sont les règles de cette élection ?#DirectAN A lire ⤵️ https://t.co/RY2QmljEtN

— LCP (@LCP) July 14, 2024

Qui pour succéder à Yaël-Braun Pivet ?

Première à s’être déclarée, Yaël Braun-Pivet, candidate à sa propre succession. Le chef de l’État a donné des garanties à l’ex présidente du Palais Bourbon, pour ne pas intervenir comme l’Élysée l’avait fait en 2022. “Si Yaël Braun-Pivet y va, on ne fera pas barrage“, a affirmé également un cadre du parti Horizons, selon des propos rapportés par Le Parisien.

🔴🗣️ INFO : Yaël Braun-Pivet candidate à sa propre succession comme présidente de l'Assemblée nationale ? "Pendant 2 ans, j'ai montré que j'étais capable de gérer une Assemblée sans majorité. Si je peux y être utile, je le serai." #Les4V #legislatives2024 pic.twitter.com/XLMsJ8tsrE

— Telematin (@telematin) July 8, 2024

Le perchoir attire toutes les convoitises. Outre son occupante actuelle, se sont déclarés récemment Sandrine Rousseau, candidate autoproclamée, dont la candidature au perchoir pose à nouveau la question de l’unité au sein de la nouvelle alliance de gauche, le Nouveau Front Populaire (NFP). Sont également cités, Cyrielle Chatelain chez les écologistes, l’ex-Liot Charles de Courson et Geneviève Darrieussecq du Modem, Naïma Moutchou d’Horizons ; ou encore le communiste André Chassaigne, décrit comme une “hypothèse de compromis qui circule dans les couloirs de Renaissance.“ Dernier candidat à être sorti du bois : le socialiste Boris Vallaud, dans La Tribune Dimanche. A l’heure où nous écrivons ces lignes, plusieurs de ces candidatures n’ont toutefois pas encore été confirmées.

Le député centriste Charles de Courson est candidat à la présidence de l'Assemblée nationale, promettant d'être le “garant de son bon fonctionnement“ dans une “période inédite et chaotique“, a-t-il fait savoir dans un communiqué lundi https://t.co/sWJwD9N28M pic.twitter.com/U2HpojBwkQ

— L'Echiquier social (@EchiquierSocial) July 15, 2024

En théorie, n’importe lequel des 577 députés élus peut se porter candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. Mais dans les faits, le vainqueur est habituellement issu du groupe politique le plus important au sein de la majorité. L’issue de l’élection qui se déroulera dans une Assemblée divisée en trois blocs et sans majorité claire, s’annonce donc particulièrement incertaine. Elle va ainsi obliger les blocs politiques à se positionner. Le sujet a d’ailleurs été longuement abordé vendredi lors de la réunion à l’Elysée : “Si on arrive à former une coalition autour de nous pour faire élire un membre du bloc central à la présidence de l’Assemblée, alors cela voudra dire qu’on peut parvenir à faire une coalition gouvernementale“, a insisté Emmanuel Macron selon un participant à l’AFP. “Jeudi, avec l’élection du président de l’Assemblée nationale, nous saurons, de manière indiscutable, comment se répartissent les forces“, a aussi avancé François Bayrou dans Le JDD.

19 juillet : répartition des postes du Bureau

Dès le lendemain, il sera procédé à la répartition des postes clés de  l’Assemblée nationale. En clair, les membres du Bureau, la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale, qui a “tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous [s]es services“. Cette instance comprend 22 membres :

• Le président ou la présidente de l’Assemblée nationale, élu pour la durée de la législature, c’est-à-dire pour cinq ans, sauf en cas de dissolution.
• Six vice-présidents, qui peuvent remplacer le président de l’Assemblée nationale dans certaines de ses prérogatives, notamment pour présider les séances. Il est d’usage que le premier vice-président soit issu d’un groupe d’opposition.
• Trois questeurs, dont un est traditionnellement issu de l’opposition. Ils sont en charge des “services financiers et administratifs“ de l’Assemblée et “aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable“.
• Douze secrétaires, dont le rôle est notamment de surveiller les opérations de vote et de dépouiller certains scrutins.

Après une réunion à 10 heures des présidents des groupes pour procéder à la répartition des postes, une séance publique à partir de 15 heures, permettra de procéder à la nomination des membres du Bureau. En cas d’absence de consensus sur les candidats, ces nominations pourront avoir lieu par scrutin, comme cela avait été le cas en 2022. Puis les députés seront répartis au sein des huit commissions permanentes (lois, finances, affaires sociales, etc.) en proportion de l’effectif du groupe auquel ils appartiennent.

Les postes au sein du bureau sont répartis à la proportionnelle des groupes de l’Assemblée. Chaque poste représentant un nombre de points, pour une somme de 35,5 points.

Quel bureau pour la nouvelle Assemblée nationale?

Les postes au sein du bureau sont répartis à la proportionnelle des groupes de l'Assemblée. Chaque poste représente un nombre de points, pour une somme de 35,5 points.

Voici le nombre de points dont disposeront chaque groupe: pic.twitter.com/Odlq4jIfdM

— Gautier Lagarde (@GautierLagarde) July 11, 2024

20 juillet : élection à la présidence des commissions

Cette journée sera marquée par l’élection des présidents des huit commissions permanentes : finance, affaires culturelles, économiques, étrangères, sociales, défense nationale, développement durable et lois. Les sièges en commission sont répartis proportionnellement aux effectifs de chaque groupe. Le règlement de l’Assemblée prévoit que la présidence de la puissante Commission des finances revient à l’opposition.